Bientôt adoption d’une nouvelle loi sur la déclaration sur l’honneur des biens

 

 (Mohamed Abbou)

TUNIS, 6 juin 2012 (TAP) – « Une nouvelle loi sera bientôt adoptée sur
la déclaration sur l’honneur des biens », a annoncé, mercredi, le
ministre de la réforme administrative Mohamed Abbou.

M.Abbou qui s’exprimait en marge d’une conférence organisée, mercredi, à
Tunis, sur le thème « quelle est l’origine de vos biens ? », a précisé
que cette loi contraint un grand nombre de fonctionnaires de l’Etat et
des membres de leurs familles à déclarer sur l’honneur leurs biens, tout
comme elle oblige la cour des comptes à contrôler ces biens.

Il a, également, mis l’accent sur l’impératif d’incriminer
l’enrichissement illicite dans le code pénal ou d’en faire mention dans
un texte de loi.

Organisée à l’initiative de la Présidence de la République en
collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD), la conférence sur le thème « quelle est l’origine de vos biens ?
» se veut une occasion pour enrichir le dialogue sur l’enrichissement
illicite et réfléchir sur les mécanismes de lutte contre ce phénomène.

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