Plusieurs propositions avancées par l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat(UTICA), n’ont pas été prises en compte dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2012, a avancé Mme Wided Bouchamaoui, présidente de l’UTICA.
Plusieurs propositions de l’UTICA non prises en compte dans la loi definancesLa présidente de la centrale patronale qui s’exprimait dans le cadre d’un séminaire sur la loi de finances complémentaire 2012, organisé,
mardi, à Tunis, par la Compagnie des comptables de Tunisie (CCT), en collaboration avec l’UTICA, a ajouté que « certaines dispositions de cette loi, sont de nature à porter atteinte aux entreprises, voire auxsecteurs dans lesquels elles exercent».
C’est le cas dans le domaine de la construction, M.Taib Zekri, membre du bureau exécutif de la chambre nationale du bâtiment et des travaux publics, a déclaré à la TAP que la chambre avait proposé lors de la
préparation de la loi de finances, l’abandon des pénalités de retard au titre des marchés conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, sans préciser la période de déclaration de la livraison définitive des projets.
Toutefois, la loi de finances complémentaire 2012, a bien fixé la date, stipulant l’abandon des pénalités pour la période s’étendant du 17 Décembre 2010 au 31 décembre 2011.
M.Zekri a ajouté que la proposition de la chambre visait à alléger les engagements par signature (par caution) des entreprises actives dans le secteur du bâtiment et partant, de leur permettre de prendre en charge de nouveaux projets (pistes agricoles, nouvelles autoroutes…).
Toujours dans le bâtiment, M.Gueribi Mohamed Jomaâ, président de la chambre nationale des grossistes en matériaux de construction a préconisé la suppression de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) imposée aux matériaux de construction, plus précisément le fer, pour le rendre plus compétitif, notamment, par rapport au fer algérien.
Il a recommandé en outre, de réviser les retenues à la source des grossistes de matériaux de construction et d’élargir l’assiette fiscale afin de réaliser la justice fiscale escomptée.
Pour le représentant de la chambre nationale des industries de l’électroménager, la loi de finances complémentaire 2012 aurait dû prévoir une disposition stipulant un abandon des pénalités de retard dues aux entreprises opérant dans le secteur, qui a été l’un des plus touchés, au cours de la période post-révolution ( vol, incendie…).
Les représentants de la profession comptable, ont critiqué pour leur part, l’amnistie fiscale prévue dans la loi de finances complémentaire 2012. M.Jameledine Gam, membre du CCT a estimé que cette mesure va à l’encontre des objectifs de l’équité fiscale et peut inciter le contribuable à se désengager de son devoir fiscal.
Au sujet du secteur du bâtiment, M.Slim Besbes, secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances, a indiqué que l’article 11 de ladite loi, sur l’abandon des pénalités, a été rédigé après concertation avec le ministère de l’équipement, relevant que «son département n’épargne aucun effort pour apporter des solutions financières au secteur du bâtiment, ou tout autre secteur d’activité, pour peu que les représentants du secteur en question et le ministère du tutelle, parviennent à un consensus ».
En ce qui concerne le secteur de l’électroménager, M.Besbes a fait savoir que la loi de finances complémentaire 2012 a prévu plusieurs mesures visant à soutenir les entreprises sinistrées après la révolution, citant à titre d’exemple, l’abandon des pénalités de retard jusqu’au 31 Décembre 2011, au titre des pénalités cumulées et jusqu’à mai 2012 au titre des pénalités non cumulées.
Le secrétaire d’Etat a rappelé que la loi de finances complémentaire 2012, a été élaborée dans des conditions exceptionnelles, aux plans politique, social et économique, soulignant que les efforts ont été axés, essentiellement, sur la mobilisation de nouvelles ressources fiscales sans pour autant entamer un vrai processus de réforme fiscale.
Il a ajouté que « la voie de la réforme est toujours ouverte », annonçant que le ministère des finances a d’ores et déjà entamé la préparation de la loi de finances pour 2013.
Les comptables, membres de la CCT ont saisi cette occasion pour faire part au secrétaire d’Etat, des problèmes qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur métier.
Ils ont appelé à réviser la loi organique de cette profession, à modifier la nomination de leur organisation (ordre des comptables de Tunisie au lieu de la compagnie des comptables de Tunisie), en plus de l’unification de la profession (comptable, experts comptables…).