Demander un visa Schengen en Tunisie coûte cher. Et lorsqu’un dossier est refusé, l’argent versé aux centres de dépôt est perdu.
Face à cette situation, le député Marouane Ziane, membre du Conseil national des régions et des districts, propose une initiative législative visant à rembourser 50 % des frais de service payés par les citoyens tunisiens lorsque leur demande de visa est refusée.
L’objectif est clair : réduire les pertes financières pour les demandeurs et renforcer la transparence dans le système des visas.
Refus de visa : un coût réel pour les demandeurs tunisiens
Chaque année, les Tunisiens déposent des dizaines de milliers de demandes de visa vers l’Europe, en particulier vers l’Espace Schengen.
Quelques données clés :
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Plus de 150 000 demandes de visa Schengen déposées par des Tunisiens par an
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Taux de refus : environ 20 % selon les statistiques européennes
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Des milliers de demandeurs perdent leurs frais de service après un refus
Le coût d’une demande comprend généralement :
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90 € de frais consulaires pour un visa court séjour Schengen
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20 € à 40 € de frais de service facturés par les centres de dépôt
Total moyen :
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110 € à 130 €
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soit environ 370 à 440 dinars tunisiens
En cas de refus, aucun remboursement n’est actuellement prévu pour les frais de service.
Les centres de visa au centre du débat
Dans plusieurs pays, les ambassades délèguent la gestion administrative des dossiers à des prestataires privés.
En Tunisie, les plus connus sont :
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TLScontact
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VFS Global
Leur rôle :
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prise de rendez-vous
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collecte des dossiers
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enregistrement des données biométriques
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transmission des demandes aux consulats
Ces centres facturent des frais de service obligatoires, indépendants de la décision finale sur le visa.
Ce que propose la nouvelle initiative législative
La proposition portée par Marouane Ziane repose sur trois axes.
1. Remboursement partiel en cas de refus
La mesure principale prévoit :
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remboursement de 50 % des frais de service
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uniquement lorsque la demande de visa est refusée
Important :
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les frais consulaires payés aux ambassades ne sont pas concernés
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seuls les frais facturés par les centres de dépôt seraient partiellement remboursés.
2. Clarification des frais payés par les demandeurs
Le projet prévoit aussi d’imposer une transparence totale sur les coûts.
Les demandeurs devront clairement distinguer :
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les frais consulaires fixés par les ambassades
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les frais de service appliqués par les centres intermédiaires
Cette séparation vise à éviter les confusions sur la nature des montants payés.
3. Encadrement plus strict des centres de dépôt de visa
L’initiative prévoit également :
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un renforcement du contrôle des prestataires
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un encadrement plus strict des services facturés
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des obligations de transparence pour les opérateurs
L’objectif est de mieux protéger les citoyens face à certaines pratiques jugées déséquilibrées.
Une question économique et sociale
Le sujet dépasse la simple procédure administrative.
Avec :
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plus de 150 000 demandes par an
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environ 20 % de refus
on peut estimer que plus de 30 000 demandeurs tunisiens essuient un refus chaque année.
Si l’on considère des frais de service moyens de 30 €, cela représente :
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près de 900 000 € perdus chaque année par les demandeurs
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soit environ 3 millions de dinars tunisiens
Un remboursement partiel pourrait donc réduire une partie de ces pertes financières.
Un débat juridique encore ouvert
L’application de cette mesure soulève plusieurs questions :
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comment l’imposer à des prestataires liés contractuellement aux ambassades étrangères
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quel mécanisme de remboursement et de contrôle mettre en place
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comment coordonner la mesure avec les règles consulaires de l’Espace Schengen
La faisabilité dépendra donc des discussions entre les autorités tunisiennes, les centres de visa et les représentations diplomatiques européennes.
Vers plus d’équité dans les demandes de visa ?
La proposition portée par Marouane Ziane met en lumière un problème largement partagé : le coût élevé des demandes de visa pour les Tunisiens.
Si elle est adoptée, la mesure pourrait :
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réduire les pertes financières pour les demandeurs
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imposer plus de transparence aux centres de visa
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rééquilibrer la relation entre prestataires et citoyens.
Reste maintenant l’étape décisive : le débat parlementaire et la faisabilité juridique du dispositif.