Accord pour la régularisation de la cité administrative à Siliana et l’annonce de la liste 36 relative aux SMVDA

Accord pour la régularisation de la cité administrative à Siliana et l’annonce de la liste 36 relative aux SMVDA

Accord pour la régularisation de la cité administrative à Siliana et l’annonce de la liste 36 relative aux SMVDA

M. Mabrouk Kourchid , ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et M. Samir Ettaieb , ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche ont présidé hier après-midi Une réunion de travail au siège du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières en présence des hauts cadres des deux départements.

La réunion a passé en revue certains dossiers d’intérêt commun et faisant objet de suivi particulier par les services compétents des deux ministères. Après discussion approfondie, des décisions ont été prises concernant les points suivants :

–      La régularisation foncière de la cité administrative dans le gouvernorat de Siliana sur une superficie de 40 hectares.

–      L’annonce de la liste n 36 relativeà l’exploitation des SMVDA et comprenant 39 fermes agricoles d’une superficie de 23.500 hectares.

–      La régularisation de la situation des techniciens agriculteurs exploitant des terrains domaniaux agricoles et qui ont été compensés en vertu de l’arrêté gouvernemental n 1870 de 2015.

–      La signature d’un protocole d’accord concernant les modalités de la régularisation des SMVDA objet de décision de déchéance de droit, mais poursuivant leur activité sur la base de décision juridictionnelle.

–      Suivi des recommandations du chef du gouvernement concernant le gouvernorat de Médenine et la nécessité d’accélérer le rythme de réalisation des projets programmés.

M. Mabrouk kourchid a insisté sur l’importance de la tenue de ses réunions conjointes qui constituent un cadre idéal pour résoudre les dossiers en suspens entre les deux ministères, dans le but d’accélérer la réalisation des projets de développement dans toutes les régions du pays.

De son côté, Ettaieb a mis l’accent sur la nécessité d’élever le rythme de travail commun entre les deux ministères afin de trouver les solutions idoines concernant les dossiers urgents.

Les deux ministres ont convenu de poursuivre les réunions entre les deux départements d’une manière permanente.

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