La BCT annonce les conditions de distribution de dividendes pour l’exercice 2022

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Par Plumes Au Mar 8, 2023

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La BCT annonce les conditions de distribution de dividendes pour l’exercice 2022

Suite à la situation économique globale du pays et la poursuite de l’incertitude sur les plans économique et financier,

Ainsi l’exacerbation des tensions sur les entreprises et les particuliers provenant des chocs internes et externes (persistance des tensions inflationnistes, avènement du risque hydrique et crise russo-ukrainienne),

Et aussi les impératifs du processus de convergence vers les standards bâlois et les normes IFRS d’ici fin 2023, les banques et les établissements financiers doivent poursuivre des politiques de distribution de dividendes prudentes afin de conserver et consolider les coussins de fonds propres au-dessus des niveaux minimums réglementaires.

La distribution des dividendes, par les banques et les établissements financiers au titre de l’exercice 2022, s’effectue dans les conditions suivantes :

– dans la limite de 35% du bénéfice de l’exercice 2022 pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2022, après déduction des dividendes à verser, dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5% au moins ;

– sans limite et après accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie, pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2022, après déduction des dividendes à verser, dépassent les niveaux minimums réglementaires respectivement de 2,5% et 3,5% au moins.

Sans préjudice des conditions ci-dessus visées, l’accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie est requis pour toute distribution de dividendes par les banques et les établissements financiers ne respectant pas, à fin 2022, les normes prudentielles d’adéquation des fonds propres prévues par les articles 50, 51 et 52 de la circulaire n°2018-06 susvisée. Veuillez télécharger la circulaire de la BCT.

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