pour Toute agression contre un agent de contrôle économique sera passible de 5 ans de prison
Le ministère du commerce dénonce, dans un communiqué publié mardi, les agressions répétées contre les agents du contrôle économique, lors de l’exercice de leurs fonctions, au cours des premiers jours de Ramadan.
Le ministère rappelle les sanctions pénales encourues par quiconque se rend coupable d’outrage à un fonctionnaire public ou assimilé dansl’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions (un an d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 5 mille dinars, article55 bis de la loi 91/64).
La peine de prison peut aller jusqu’à cinq ans (articles 125 et 127 du code pénal).
Le ministère, qui fait part de son entière solidarité avec ses agents, appelle la société civile et les citoyens à soutenir l’action des agents du contrôle économique en cette conjoncture délicate qui nécessite une présence permanente des équipes de contrôle dans tous les circuits de distribution.