Organisation du séminaire International sur le projet de loi sur la confiscation comme instrument de lutte contre la corruption
Le Ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières organise, les 3 et 4 mars 2016 à Tunis, sous le Haut Patronage du Président du Gouvernement un Séminaire international sur la Confiscation civile comme instrument de lutte contre la corruption et ce en collaboration avec l’Institut Interrégional de recherche des Nations Unies en matière de Crime et de Justice (UNICRI) et avec l’appui financier de l’Union européenne (UE).
L’objectif de ce séminaire est de présenter les grands axes d’un projet de loi sur la confiscation civile. Ce dernier s’inscrit dans le cadre du renforcement des instruments de lutte contre la corruption, et de la recherche d’une plus grande efficacité du recouvrement des avoirs illicites.
Il vise également à introduire de nouvelles approches et de nouveaux modes de concevoir des procédures visant à confisquer des avoirs illicites qui sont le fruit d’actes de corruption ou de blanchiment d’argent, en introduisant une dimension civile dans la traque de ces biens.
Cette réforme introduit des règles et principes de bonne gouvernance, de transparence et de réactivité, en prévoyant que dans certains cas de figure une personne puisse être amenée à démontrer la provenance de son patrimoine, par la mise en œuvre de mécanismes de partage de la charge de la preuve.
Les standards internationaux en matière de recouvrement et de lutte contre la corruption plaident pour l’introduction de tels mécanismes dits ‘civils’ dans les procédures judiciaires. Ceci permet de faire face aux difficultés liées au recouvrement des avoirs dans le cadre de procédures pénales classiques, notamment dans leur dimension de coopération internationale.
Le séminaire présente une opportunité d’échange et de débat autour de la question de la confiscation civile avec les organismes concernés par la lutte contre la corruption, les experts tunisiens et étrangers, et la société civile et ce dans une approche participative de travail concerté.