Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de décrets à caractère économique
Un conseil des ministres tenu, jeudi matin, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la Cheffe du Gouvernement Najla Bouden, a adopté une série de projets de lois et décrets présidentiels à caractère économique.
Il s’agit de :
– Un projet de décret-loi portant approbation d’une convention de prêt conclue entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de la République tunisienne, et la Banque africaine d’import-export « Afreximbank », pour le financement du budget de l’État.
– Un projet de décret-loi portant approbation d’une convention de prêt conclue le 7 mars 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour contribuer au financement de la deuxième phase du Projet de Modernisation des Infrastructures Routières (PMIR-II).
– Un projet de décret présidentiel fixant l’organisation et les attributions de l’Instance générale de partenariat public privé.
– Un projet de décret présidentiel fixant les mesures exceptionnelles régissant les commandes publiques relatives à l’organisation de la huitième édition de la conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (Ticad 8) en Tunisie en 2022.
– Un projet de décret présidentiel fixant les dispositions exceptionnelles de promotion au choix au titre des années 2021 et 2022 ou à l’ancienneté pour le corps des agents des services douaniers.
– Un projet de décret présidentiel fixant les formules et les conditions d’octroi des autorisations d’exportation de l’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l’Union européenne.
– Un projet de décret présidentiel relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre situées au Gouvernorat de Béjà et nécessaires à la construction du passage supérieur OA8 au niveau de l’autoroute Oued Zarga-Boussalem (tronçon du gouvernorat de Béjà).
– Un projet de décret présidentiel relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre situées dans la délégation de Jelma ( Gouvernorat de Sidi-Bouzid) et nécessaires à la réalisation du projet de desserte de l’autoroute des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tronçon Tunis-Jelma (partie de la délégation de Jelma/ Gouvernorat de Sidi Bouzid).
– Un projet de décret présidentiel relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre situées dans la délégation de Médenine Sud du gouvernorat de Médenine, nécessaires à au projet de liaison de Tataouine à l’Autoroute A1 dans les Gouvernorats de Tataouine et Médenine (Tronçon du gouvernorat de Médenine).
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