Les constituants ont adopté le projet de loi relatif à l’adoption d’un protocole d’accord entre la Tunisie et l’Italie, daté du 25 novembre 2011, concernant l’octroi d’une ligne de crédit au profit des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
L’Italie accorde à la Tunisie, en vertu de ce protocole, un créditpréférentiel d’un montant de 73 millions d’euros (environ 146 millionsde dinars) destiné à financer les PME.
Ce crédit financera les achats des PME, d’origine italienne, avec la possibilité d’un financement à hauteur de 35% de l’achat des équipements du marché tunisien.
Une partie du crédit est accordé au financement des crédits de rééchelonnement de la dette des entreprises.
Cette ligne est accordée à un taux d’intérêt de 0% et est remboursable sur une période de 40 ans dont 30 ans de grâce.
Le constituant Noomane Fehri (groupe démocrate) a critiqué ce protocole qui reflète l’ancien shéma de développement du pays consacrant la dépendance économique de plusieurs pays européens.
Il a considéré que ce type de crédits compte parmi les crédits fournisseurs qui permettent aux pays bailleurs de fonds de commercialiser leurs équipements, alourdissant ainsi les charges des agriculteurs, industriels et commerçants tunisiens, vu le prix excessif de ces équipements, alors que ces derniers peuvent être acquis, en Chine, à des prix raisonnables.
Il a proposé de remplacer cette ligne de crédit par une autre, soulignant la nécessité de refuser ce type de lignes de crédits.
Pour sa part le constituant Hédi Braham (groupe Ennahdha) a souligné que cette ligne est convenable, rappelant son taux d’intérêt (0%), la période de remboursement (40ans), la période de grâce (31 ans) et le financement à hauteur de 35% des équipements achetés sur le marché tunisien.
M.Abderrazek Kilani, ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec l’ANC, a souligné que cette catégorie de crédits est la continuité de la politique de coopération financière avec l’Italie, ajoutant que cette ligne est accordée à des conditions relativement faciles.
Il a ajouté que ce crédit fournira une ligne offrant plusieurs avantages aux PME les assurant d’une source de financement interne qui contribuera à améliorer leur compétitivité.