Congo : une décision historique ; le premier pays africain à permettre aux banques de réduire leur allocation de capital
Lors d’une conférence de presse tenue à Kinshasa, Mr. Jules Bondombe Assango, Vice -Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a fait une annonce innovante qui va améliorer la compétitivité des banques locales. En partenariat avec l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA), le vice-gouverneur a annoncé que les banques peuvent réduire jusqu’à 50% du capital qu’elles doivent allouer aux transactions pour autant que le risque crédit soit assuré par l’ACA.
Cette annonce met l’ACA dans une position unique ; En effet, elle est la première institution multilatérale dans son genre à obtenir ce statut, en grande partie grâce à sa notation par Standard & Poor’s. L’ACA a été en contact depuis plusieurs années avec toutes les banques centrales de la COMESA, la RDC incluse. Ceci est le premier résultat significatif de ces discussions. L’ACA espère que cette décision de la Banque Centrale de la RDC pavera le chemin pour les autres banques dans la région.
Dans la plupart des pays africains, les banques centrales exigent des banques commerciales qu’elles allouent un montant de capital minimum proportionnellement à leurs actifs – essentiellement des prêts et des découverts -, corrigés en fonction de la qualité du risque. Cette règle protège les banques contre le risque de défaillance de la part de ses clients. Ce ratio minimum du capital réservé par rapport aux actifs peut être de 12% et plus dans certains marchés. Dans les marchés développés, les banques centrales peuvent réduire ce ratio pour des actifs qui sont protégés par des sociétés d’assurance-crédit qui ont une très bonne notation. Ceci libère le capital de la banque et leur permet de prêter plus. En Afrique, les banques centrales n’avaient pas adopté cette politique.
Cette restriction historiquement a imposé un handicap aux banques africaines quand elles sont en compétition avec les banques internationales. Sans réduction du capital alloué, les banques locales ne peuvent pas concurrencer les banques internationales ni augmenter le montant de leur engagement de manière à participer dans des grandes transactions.
L’annonce d’aujourd’hui aligne la RDC sur les banques centrales des marchés développés, qui sont gouvernées par le « Comité de Basel » pour la supervision des banques. Le cadre de référence de Basel a mis en place des réformes pour améliorer la gestion des risques dans le secteur bancaire, sa gouvernance, sa transparence et sa capacité à absorber des chocs financiers et économiques.
Cette règlementation reconnaît la valeur de certains outils de réduction des risques qui permettent de réduire le capital que les banques doivent allouer à des actifs qui représentent un risque amoindri. Ces outils incluent des garanties données par des sociétés, des états, des banques centrales et d’autres instances officielles. Les règles de Basel reconnaissent également les recours envers des institutions financières multilatérales comme l’ACA, et permettent de réduire le capital à allouer jusqu’à zéro. Ces institutions sont reconnues pour leur force financière ainsi que la qualité de leurs actionnaires.
La couverture par les institutions internationales suivantes permet aux banques de ne pas allouer de capital du tout :
– La Banque Africaine de Développement (BAD)
– La Banque de Développement d’Asie (BDA)
– La Banque de Développement des Caraïbes (BDC)
– La Banque de Développement du Conseil d’Europe (BDCE)
– La Banque Européenne d’Investissement (BEI)
– Le Fonds d’Investissement Européen (FIE)
– La Banque Européenne de Reconstruction et de Développement (BERD)
– La Banque de Développement Interaméricaine (BDIA)
– La Banque Internationale de Reconstruction et de Développement (BIRD)
– International Finance Corporation (IFC)
– La Banque Islamique de Développement (BID)
– La Banque Nordique de Développement (BND)
L’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), de la Banque Mondiale, est incluse dans la liste des banques multilatérales de développement, bien qu’elle ne soit pas une banque. L’ACA a des produits comparables à MIGA mais l’avantage est qu’en plus des risques politiques et souverains, elle assure également le risque « commercial » de non-paiement par des sociétés privées.
En RDC, l’ACA travaille sur un portefeuille de centaines de millions de dollars dans différents secteurs, et les banques qui font assurer ces transactions bénéficieront donc de cette nouvelle règle d’allègement du capital alloué.