Le Conseil des ministres approuve plusieurs projets de lois et décrets
Présidé par le chef du Gouvernement, Hichem Mechichi, le Conseil des ministres, réuni lundi 7 juin 2021, en virtuel, a approuvé des projets de loi et décrets gouvernementaux, dont :
– Un projet gouvernemental relatif à la fixation des conditions d’émission et de remboursement de l’emprunt obligataire pour l’année 2021 ;
– Un projet gouvernemental, relatif à la fixation de la structure organisationnelle de l’Instance générale des Assurances (IGA) ;
– Un projet de décret relatif à l’amendement du décret gouvernemental n°324 de 2018 du 29 mars 2018, relatif à la fixation des règles d’organisation et de gestion de la ligne de dotation pour l’appui et la relance des petites et moyennes entreprises, ainsi que des conditions et des modalités de son intervention.
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