L‘article 77 du projet de loi de Finances pour l’année 2014 a été adoptée, hier 29 décembre 2013, par les députés de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC).
L’article 77 adoptée par l’ANC portant sur l’institution d’une redevance annuelle exceptionnelle prélevée sur les voitures et véhicules.
Selon la grille proposée par le ministère des finances, les propriétaires des véhicules sont assujettis à une redevance de 20 DT pour les voitures (4CV), 40 DT (5CV), 70 DT (6CV), 100 DT (7CV), 120 DT (8CV), 140 DT (9 CV), 160 DT (10 CV), 180 DT (11CV), 500 DT (12CV), 550 DT (13CV), 650 DT (14CV), 750 DT (15CV) et 850 DT (16CV ou plus y compris les voitures sportives).