Le CET organise un séminaire de formation sur les techniques de transit et formalités de dédouanement

Le Club des Exportateurs de Tunisie organise, les jeudi 03 et vendredi 04 mars 2016, à la maison de l’exportateur, un séminaire de formation ayant pour thème : Techniques de transit et formalités de dédouanement.

Cette formation sera animée par Monsieur Chelby Barkati, universitaire, ex-cadre supérieur de l’administration des douanes et auteur-chercheur.

ce séminaire a pour objectifs de formation la maitrise des ficelles des opérations douanières et l’approfondir les connaissances pour éliminer les risques d’erreur

Programme:

Jeudi 03 mars 2016

* L’administration des Douanes
– Rôle et missions des douanes
– Relations avec les bureaux
– Les dispositions d’application du code «Notes»
– Les autres dispositions légales applicables en matière de douane
* Les magasins et les aires de dédouanement
* La zone des activités logistiques
* La déclaration de douane
– Nature, forme, structure, architecture
– Les documents à joindre à la déclaration
– Les documents nécessaires pour pouvoir dédouaner une marchandise à l’export
* Les formalités de dédouanement
– Qui peut dédouaner ?
– Responsabilité de l’entreprise (délégation de signature)
– Le C.A.D, qualité juridique et engagements envers son « donneur d’ordre »
– Obligations de celui qui déclare

Vendredi 04 mars 2016

* Les procédures de dédouanement
– De droit commun (conduite)
– Procédures simplifiées
– Dédouanements informatisés : SINDA via TTN
* Le pli cartable
* Les éléments de la déclaration de douane
* Les régimes douaniers
– Qu’est – ce qu’un régime douanier ?
– Tableau des régimes douaniers
– Suivi, apurement, régularisation et main – levée
– L’importation pour la réexportation
* L’Origine :
– L’origine en droit commun
– Les pays en accords de préférence avec la Tunisie
– Les documents certifiant l’origine/produits
* Cas pratique :
– Le remboursement des droits de douane
– La restitution des droits et taxes.