Jeux du hasard : la retenue à la source de 25% sur les gains, est applicable à partir du 1er janvier 2016

Tunisie-retenue-à-la-source-de-25pc-sur-les-gains-plumeseconomiques

La retenue à la source de 25% sur les gains engrangés dans les jeux du hasard, la loterie, le promosport, les paris sur Internet ainsi que les jeux par téléphone, SMS ou distributeur vocal, sera appliquée à partir du 1er janvier 2016, a indiqué le ministère des Finances, jeudi dans un communiqué.

 » Toutes les personnes qui se chargent de verser ces gains soit pour leur compte, soit pour le compte d’autrui doivent procéder au prélèvement précité et le transférer à la trésorerie de l’Etat, dans les délais impartis, afin d’éviter les pénalités prévues à cet effet, conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi de Finances pour l’année 2016″.

vous pourriez aussi aimer

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More

Privacy & Cookies Policy