Incidences fiscales : éclaircissements pour les salaires qui dépassent 5MDT

Incidences fiscales : éclaircissements pour les salaires qui dépassent 5MDT

Le ministère des finances informe vendredi dans un communiqué, les sociétés dont les salariés bénéficient de l’exonération de l’impôt sur le revenu au cas où leurs revenus annuels ne dépassent pas cinq mille dinars, mais qui ont dépassé ce seuil à la suite de la dernière augmentation salariale, de s’adresser à la direction générale des études et de la législation fiscale pour avoir tous les éclaircissements sur les incidences fiscales de ladite augmentation.

L’UTICA et l’UGTT avaient signé le 19 Janvier 2016 un accord d’augmentations salariales pour le secteur privé, se montant à 6% du salaire mensuel brut avec 10 dinars de prime de transport et 3 dinars de prime de présence (du 1er Septembre 2015 à fin juillet 2016).

Ces augmentations ont abouti à l’assujettissement des salaires qui ont dépassé cinq mille dinars, à l’impôt sur le revenu, ce qui a de fait entraîné un abaissement des revenus nets des employés à un niveau parfois moindre que le salaire initial.

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