BCT : principales nouvelles dispositions relatives aux transferts au titre des opérations courantes
BCT : principales nouvelles dispositions relatives aux transferts au titre des opérations courantes
La révision s’insère dans le cadre du processus de libéralisation du compte courant et vise l’harmonisation et l’assouplissement des dispositions règlementaires qui régissent les obligations des intermédiaires agréés en matière d’exécution des paiements en provenance et à destination de l’étranger qui leur sont délégués.
Ainsi, les intermédiaires agréés pourront réaliser, sans requérir l’autorisation de la Banque Centrale de Tunisie et en plus des opérations déjà déléguées, les transferts au titre des opérations ci-après :
- Règlements hors frais de séjour inhérents à des marchés de travaux, d’études, de suivi, de contrôle et autres services réalisés à l’étranger et conclus par des entreprises résidentes, individuellement ou en groupement, avec des maitres d’ouvrages non-résidents établis hors de Tunisie. Cette mesure vise l’assouplissement des procédures de règlement découlant de ces marchés dont la réalisation est jusqu’ici soumise à autorisation au cas par cas sous forme d’enveloppes.
- Economies sur salaires des personnes physiques tunisiennes détachées par les sociétés non-résidentes établies à l’étranger auprès de leurs filiales en Tunisie.
- Commissions revenant à des courtiers non-résidents au titre de transactions effectuées par des investisseurs étrangers non-résidents sur la BVMT, à travers les intermédiaires en bourse locaux.
- Commissions de réservation dans des hôtels établis en Tunisie, effectuée via des centrales de réservation installées à l’étranger.
- Cotisations au titre d’une assurance volontaire par des personnes physiques résidentes en Tunisie, de nationalité tunisienne et ayant également la nationalité de l’un des pays avec lequel la Tunisie est signataire d’une convention en matière de sécurité sociale.
- Acomptes transférables à titre de dépenses de prestations de services réalisées en Tunisie par des non-résidents avec un plafond de 25%.
- Frais de publication d’articles scientifiques dans des revues scientifiques étrangères, par des chercheurs résidents.