Un nouveau dossier juridique met la Tunisie sous pression sur la scène de l’investissement international.
Le 12 mars 2026, une dépêche publiée par Dow Jones & Company révèle que les actions de Zenith Energy Ltd ont bondi de 25 % pour atteindre 5,63 pence après un communiqué de la société concernant son litige avec la République tunisienne.
Au centre de l’affaire :
un arbitrage international estimé à environ 130 millions de dollars.
Le dossier se joue désormais devant le Tribunal fédéral suisse à Lausanne et pourrait devenir un cas emblématique des tensions entre États et investisseurs étrangers.
Pour la Tunisie, les enjeux dépassent largement un simple conflit pétrolier.
Litige Zenith Energy – Tunisie : un arbitrage international à 130 millions de dollars
Le différend concerne la concession pétrolière SLK, dans laquelle Zenith détenait une participation via sa filiale Canadian North Africa Oil and Gas Limited (CNAOG).
Selon l’entreprise :
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la concession aurait été résiliée à la suite de décisions administratives jugées arbitraires
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ces décisions auraient entraîné une perte de production pétrolière
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la société affirme avoir perdu des revenus pendant une période de prix élevés du pétrole
Zenith évalue son préjudice à :
≈ 130 millions de dollars
Ce calcul inclurait :
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la perte de production
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la valeur d’une participation de 45 % dans le renouvellement potentiel de la concession
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des droits hérités d’un partenaire koweïtien retiré du projet
Ce type de conflit est fréquent dans l’industrie pétrolière, mais le dossier prend une dimension plus large en raison du cadre juridique international.
Le recours devant la justice suisse
La société conteste une sentence arbitrale rendue dans ce que Zenith appelle l’« ICC-2 Arbitration ».
La procédure suit plusieurs étapes clés :
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Septembre 2025
dépôt d’une demande d’annulation de la sentence arbitrale. -
Octobre 2025
acceptation procédurale de la demande par le Tribunal fédéral suisse. -
Mars 2026
Zenith affirme que la Tunisie n’a pas répondu dans les délais fixés par la juridiction suisse.
Selon le communiqué signé par le PDG Andrea Cattaneo, l’État tunisien aurait plutôt :
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contesté la compétence du tribunal suisse
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soutenu que le recours devait être examiné par une juridiction d’appel en Tunisie
La société qualifie cet argument de « juridiquement infondé ».
Il faut toutefois rappeler un point essentiel :
➡️ ces déclarations proviennent d’une partie au litige.
La position officielle de l’État tunisien n’a pas été détaillée publiquement dans cette dépêche.
Arbitrage international : un système redoutable pour les États
Le dossier met en lumière le fonctionnement souvent contesté du droit de l’investissement international.
Dans ces procédures :
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les entreprises peuvent attaquer directement un État
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les litiges sont jugés par des tribunaux arbitraux privés
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les montants réclamés peuvent atteindre des centaines de millions de dollars
Quelques repères :
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plus de 1 200 litiges investisseurs-États recensés dans le monde (CNUCED)
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coût moyen d’une procédure : 8 à 10 millions de dollars
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certaines affaires dépassent 100 millions de dollars en frais juridiques
Les États en développement sont souvent les plus exposés.
Les critiques de Zenith contre le tribunal arbitral
Dans son communiqué, Zenith attaque également la sentence arbitrale précédente.
La société affirme que :
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la décision finale comptait 70 pages
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dont seulement 6 pages de raisonnement juridique
Le PDG Andrea Cattaneo évoque une décision « surprenante et décevante » après 32 mois de procédure.
Autre accusation avancée par l’entreprise :
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des liens non divulgués entre certains arbitres et la Tunisie
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notamment la présidente du tribunal arbitral Cecilia Carrara
Zenith estime que ces relations pourraient constituer un conflit d’intérêts.
C’est l’un des arguments utilisés pour demander l’annulation de la sentence.
Tunisie : un coût financier et un risque pour la crédibilité
Même si la Tunisie l’emporte au final, ces procédures ont un coût élevé.
Chaque arbitrage international implique :
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honoraires d’avocats internationaux
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frais de tribunal arbitral
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experts techniques
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procédures d’appel
Dans certains cas, les frais juridiques dépassent :
10 millions de dollars.
Pour un pays dont les finances publiques sont déjà fragiles, ces dossiers peuvent peser lourd.
Au-delà du coût direct, les conséquences sont aussi :
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hausse de la perception du risque pays
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prudence accrue des investisseurs
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tensions diplomatiques avec les partenaires énergétiques
Pourquoi ce dossier dépasse le simple litige pétrolier
Le secteur énergétique tunisien reste relativement modeste.
Production pétrolière nationale :
≈ 40 000 barils par jour
(source : données sectorielles énergie Tunisie)
Mais les litiges liés aux concessions peuvent avoir des effets disproportionnés.
Ils touchent :
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la sécurité juridique des contrats
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l’image du pays auprès des investisseurs
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la capacité de l’État à gérer les partenariats énergétiques
Dans un contexte où la Tunisie cherche à attirer des capitaux dans :
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l’énergie
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les infrastructures
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les renouvelables
la gestion de ces litiges devient un signal observé de près par les marchés.
Décision attendue d’ici fin 2026
Selon le calendrier évoqué dans le communiqué de Zenith, le Tribunal fédéral suisse pourrait rendre sa décision dans un délai de :
6 à 9 mois.
Le jugement pourrait donc intervenir avant la fin de 2026.
Trois scénarios restent possibles :
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confirmation de la sentence arbitrale
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annulation partielle
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annulation complète et nouvelle procédure
Chaque option pourrait prolonger le dossier pendant plusieurs années.
Le vrai coût des arbitrages internationaux pour la Tunisie
Le litige entre la Tunisie et Zenith Energy illustre un problème structurel.
Dans l’arbitrage international :
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les procédures sont longues
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les coûts sont élevés
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les risques financiers peuvent être considérables
Même lorsqu’un État gagne, le prix à payer en frais juridiques, temps et crédibilité peut être important.
La question n’est donc pas seulement de savoir qui gagnera ce procès.