Saisie de 430 tonnes de produits subventionnés et 1275 infractions économiques

produitsLes services de contrôle économique ont saisi, jusqu’à fin Novembre 2012, environ 430 tonnes de produits  subventionnés et relevé 1275 infractions économiques.

Ces infractions concernent la vente et l’utilisation illégales des produits subventionnés selon les données fournies par le service de la communication au ministère du commerce et de l’artisanat.

Les quantités confisquées se composent de 199 tonnes de luzerne, farine et semoule ainsi que de 230 tonnes de Diannonium de phosphate (DAP).

Les infractions enregistrées, au titre des produits subventionnés, représentent 5% de l’ensemble des infractions.

Par secteurs d’activités, ces contraventions sont réparties entre les produits alimentaires (135), les restaurants (471), les boulangeries (436) et autres secteurs (223 contraventions).

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