Vers la création d’un réseau méditerranéen sur l’arbitrage pour les PME

 

«Un réseau méditerranéen sur l’arbitrage pour les PME est actuellement, en cours de création, à l’initiative de l’association française « Finances et Conseil Méditerranée » (FCM) », a indiqué, mercredi, , M.Habib Slim, professeur Emérite à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

Prenant part à la rencontre «Premiers ateliers franco-tunisiens de l’arbitrage et de la médiation pour les PME», organisée au siège de l’IACE, à Tunis, M.Slim a fait savoir que ce réseau qui comprendra d’une part la France, et d’autre part, la Tunisie, le Maroc et l’Algérie, vise à faire connaître les modalités d’arbitrage et à sensibiliser les chefs d’entreprises, les avocats et les experts comptables à l’impératif d’inclure des clauses d’arbitrage dans les contrats d’affaires.

Il a estimé que la création de ce réseau permettra d’encourager les échanges commerciaux et d’investissement entre la France et les trois pays du Maghreb, d’autant plus que les modalité d’arbitrage et de médiation permettent de sécuriser les activités des PME à l’international.

Cet atelier, a-t-il ajouté, s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres menées dans les trois pays du Maghreb, en vue de «vulgariser ce concept d’arbitrage» et par conséquent «aider les opérateurs économiques à pratiquer l’arbitrage dans de bonnes conditions», notamment en cas de désaccord avec leurs partenaires.

M.Foued Mebazaa, avocat et ancien président de la République, a affirmé que l’adoption des modalités d’arbitrage permettra de rassurer les investisseurs futurs, quant à la sécurisation de leurs affaires en Tunisie.

De son côté, M.François Maurel, secrétaire général de FCM, a souligné que le recours à la modalité d’arbitrage permet de résoudre tous types de conflits et de litiges entre des partenaires économiques, ce qui garantit la sécurité des échanges et favorise la pérennité des entreprises.

TAP