Taux d’imposition de 10% pour les sociétés off-shore

Interviewé par la Radio Express FM, le 29 aout 2013, le ministre des finances Elyés Fakhfakh, a déclaré que le gouvernement prévoit de baisser le taux d’imposition sur les sociétés Tunisiennes, IS,  et mettre en place une imposition sur les sociétés totalement exportatrices et non-résidentes afin qu’il y’ait une plus grande équité fiscale.

Le taux de l’impôt sur les sociétés, selon M. Fakhfakh, pourrait passer dans un premier temps de 30 à 25% pour les sociétés résidentes.

Quant aux sociétés non-résidentes, il s’agirait d’activer la disposition fiscale qui existe depuis 2008 (taux d’imposition de 10%) et qui n’a pas été appliquée jusqu’à présent.

 D’après Mr Fakhfekh, cette décision qui surviendrait dans un contexte difficile de baisse des flux d’investissements étrangers ne devrait pas avoir un impact sur les sociétés étrangères présentes en Tunisie en raison des accords de la non-double imposition signés avec les pays dont sont originaires ces sociétés. 

                                                                                                                                                                                                       Source: Tustex