Ridha Chalghoum : La police fiscale opérationnelle à partir de la semaine prochaine
La police fiscale (Brigade d’investigation et de lutte contre l’évasion fiscale) entrera en service la semaine prochaine, a annoncé, mardi, à Tunis, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum.
Lors d’une audition devant la Commission parlementaire des Finances, de la Planification et du Développement, le ministre a expliqué que le décret régissant ce corps de police est prêt et qu’il sera bientôt publié dans le JORT, ajoutant qu’un groupe de travail a été déjà formé et doté des voitures nécessaires.
L’article 33 de la LF 2017 stipule la création d’un corps spécial intitulé « Brigade des enquêtes et de lutte contre l’évasion fiscale » qui se charge des investigations sur les crimes fiscaux. Ce corps qui agit sous la tutelle des Procureurs Généraux auprès des cours d’appel, a également pour mission de fournir les informations nécessaires aux structures de contrôle relevant du ministère des Finances.