Faisant suite au non respect, par Orange Tunisie et Tunisie Telecom, de la mise en demeure qui leur a été adressée en date du 12 septembre 2014 et en application des dispositions du paragraphe 2 de l’article 74 du code des télécommunications, l’INT a décidé lors de la réunion de son collège tenue le 13 janvier 2015, d’adresser une injonction, à ces deux opérateurs, les ordonnant d’une part de mettre fin, immédiatement, aux pratiques illégales relatives au non respect des conditions de la publicité des tarifs et des caractéristiques des offres commerciales destinées au grand public d’une manière transparente et claire, conformément aux décisions de l’INT portant non objection pour la commercialisation desdites offres et ce quelque soit les moyens de publicité écrite et audio-visuelle, et d’autre part d’indiquer clairement et lisiblement les tarifs faciaux des communications dans tous les supports publicitaires.
Rappelons que L’INT a adressé une mise en demeure à aux 3 opérateurs téléphonie tunisiens, en date du 12 septembre 2014, les ordonnant de respecter les dispositions et les conditions relatives à la publicité des tarifs et des caractéristiques des offres commerciales destinées au grand public.
La mise en demeure, ordonne les opérateurs à respecter, les dispositions et les conditions relatives à la publicité des tarifs et des caractéristiques des offres commerciales destinées au grand public d’une manière transparente et claire, conformément aux décisions de l’INT portant non objection pour la commercialisation desdites offres et ce quelque soit les moyens de publicité écrite et audio-visuelle.
Insérer toutes les caractéristiques commerciales et tarifaires des offres dans tous les moyens de publicité écrite et audio-visuelle et indiquer clairement et lisiblement les tarifs faciaux des communications, dans un délai ne dépassant pas trois jours à partir de la date de la notification de la mise en demeure.