* Une prime additionnelle de 112 MD au profit des familles démunies
* Les revenus de la confiscation atteindront 1.200 millions de dinars
* 100 MD seront consacrés à la construction de logements sociaux
Le Conseil des ministres a approuvé, hier, les projets de loi de finances complémentaire et du budget de l’Etat pour l’exercice 2012.
Le Conseil a d’ores et déjà approuvé les mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances complémentaire, a annoncé M.Slim Besbes, secrétaire d’Etat chargé des Finances, au cours d’un point de presse tenu, hier, à la Kasbah.
Il a ajouté que ces dispositions fiscales concernent l’encouragement de l’investissement, la création d’emplois et l’appui aux entreprises économiques qui ont subi des dégâts après la Révolution, outre la conciliation du contribuable avec le fisc, l’amélioration du taux de recouvrement des taxes et la poursuite de la réforme du système fiscal.
Le budget de l’Etat complémentaire pour l’année 2012 est estimé à 2.5401 millions de dinars, soit une augmentation de 21,6% par rapport aux prévisions de 2011.
Le gouvernement a élaboré le projet sur la base des prévisions pour 2012, outre l’évolution des différents indicateurs économiques, notamment une croissance du PIB de 3,5%, une moyenne du prix du baril de pétrole établie à 110 dollars pour toute l’année 2012, contre 100 dollars estimés initialement et un taux de change du dollar de 1,5 dinar.
Le projet a été également élaboré sur la base de l’intégration des revenus qui proviendraient de la confiscation et qui devront atteindre 1.200 MD.
Il s’agit en outre de la mobilisation de ressources fiscales supplémentaires de 350 MD, la participation exceptionnelle à hauteur de 450 MD des salariés et professionnels et la mobilisation de ressources extérieures dépassant 4.000 MD.
Une enveloppe de 8.647 MD sera consacrée aux salaires, soit une augmentation de 12%. Cette hausse a pris en compte les augmentations salariales de la Fonction publique décidées, ainsi que le recrutement de près de 25.000 personnes dans la Fonction publique.
Le secrétaire d’Etat a précisé que les dépenses de développement ont augmenté de 1200 MD, pour atteindre 6.400 MD, contre 5.200 MD prévus au budget initial, soit une augmentation de 23% ( dont 100 MD destinés aux programmes de construction de logements sociaux et 100 MD pour les investissements et programmes complémentaires).
Près de 3.208 MD ont été alloués aux dépenses de compensation des matières de base, du carburant et du transport, et 4.089 MD ont été alloués au remboursement du service de la dette publique (principal et intérêt) M.Besbes a, en outre, indiqué que l’Etat remboursera en 2012, 920 MD au titre de l’emprunt émis en 2002, sur le marché financier international (650 MD de dollars).
Les ressources propres de l’Etat sont estimées à 19.644 MD, soit une augmentation de 3.500 MD par rapport à la loi de finances initiale. Ces ressources proviendraient essentiellement de l’amélioration du rendement du système fiscal avec 14.566 MD et des ressources non fiscales avec 5.078 MD.
Les dépenses de gestion sont estimées à 4.787 MD, soit une hausse de 1247 MD par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale.
Cette augmentation sera orientée essentiellement vers les dépenses de subvention (370 MD), et notamment des hydrocarbures et des produits de base (42MD).
Cette enveloppe permettra, notamment, d’instituer une prime additionnelle de 112 MD au profit des familles démunies, au titre de transfert pour les collectivités locales et 561 MD pour les dépenses de développement exceptionnelles.