Tunisie-USA: une convention pour améliorer la conformité fiscale
La Tunisie et les Etats unis d’Amérique (USA) ont signé, lundi, à Tunis, une convention visant à améliorer la conformité fiscale internationale et la coopération mutuelle dans le domaine de la fiscalité.
Paraphée par le ministre des Finances Ridha Chalghoum et l’Ambassadeur des USA à Tunis, Donald Blome, au siège du ministère, à la Kasbah, la convention stipule notamment l’obtention par les deux gouvernements des informations relatives aux comptes devant être communiqués et leur échange mutuel ainsi que la formule d’application de la loi de conformité fiscale Foreign Account Tax Compliance Act « FATCA », réglementant le principe de réciprocité dans l’échange d’informations et la garantie de leur transparence.
Chalghoum a expliqué que cette convention assurera l’échange d’informations à caractère fiscal et financier. Elle permettra aux opérateurs économiques des deux pays de renforcer la transparence fiscale et de lutter contre l’évasion fiscale.
Et de préciser que cet accord s’inscrit dans le cadre de la consolidation de la transparence internationale dans le domaine de la lutte contre l’évasion fiscale et le transfert d’argent.
Il a estimé que cette convention permettra de suivre l’ensemble des opérations, lancées par les opérateurs économiques dans les deux pays. Elle assurera, aussi, l’engagement des agents exerçant dans le secteur financier de déclarer toutes les transactions financières, et ce, dans le cadre d’appui de la transparence financière.
Il a fait savoir que la Tunisie a adhéré au mécanisme, lancé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), lequel stipule l’échange automatique des informations, afin de faire face à l’évasion fiscale.
De son côté, Donald Blom, a affirmé que la lutte contre l’évasion fiscale constitue un défi pour tous les gouvernements, et c’est dans cette optique que son pays œuvre à coopérer efficacement avec ses partenaires dans ce domaine.
«La signature de cette convention servira de base à la coopération tuniso-américaine pour renforcer l’échange d’informations dans ce domaine », a-t-il noté, exprimant son souhait de voir les dispositions de cet accord, mises en oeuvre dans les prochains délais.
L’ambassadeur a réitéré la volonté de son pays d’appuyer le développement économique en Tunisie, à travers ses programmes d’appui, et d’impulser les relations économiques et d’investissement, de manière à créer la richesse et à offrir de nouveaux postes d’emploi dans les deux pays.
Blom a fait savoir que le renforcement des relations économiques tuniso-américaines sera au cœur de la deuxième édition de la commission économique bilatérale, laquelle sera organisée durant le mois de juin 2019.
A noter, que dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale par les contribuables américains, que ce soit des personnes morales ou physiques (disposants des comptes bancaires ou des actifs financiers à l’étranger), les Etats Unis ont adopté, depuis 2010, la Loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers. Cette loi est entrée en vigueur en juillet 2014.
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