Ooredoo Tunisie annonce, dans un communiqué rendu public aujourd’hui le 16 mai 2014, qu’elle interjettera appel de la décision de l’INT devant les tribunaux compétents et invite le régulateur à libéraliser le marché et à autoriser les offres qui profitent aux consommateurs suite à la sanction de plus de 5 millions de dinars décidée par l’INT.
Ooredoo insiste dans la même source qu’elle prend en considération les intérêts des opérateurs en premier lieu depuis 12 ans d’existence, une politique entièrement orientée clients continuera afin de répondre à leurs attentes.
« Nous n’avons pas été jusque-là notifiés de la méthode de calcul adoptée pour fixer le montant de cette amende. En l’absence de jurisprudence en la matière, il n’existe malheureusement pas de références permettant d’évaluer les préjudices réels portés par les faits incriminés ni de barème clair et transparent pour la fixation du montant de l’amende » déclare Ghazi LOUIZ, Directeur Exécutif Opérateurs et Projets.
De son côté, Ken CAMPBELL, Directeur Général rappelle que « Ooredoo Tunisie respecte parfaitement les décisions de l’organe de régulation mais estime que certaines décisions imposées, comme celle de modifier et de retirer l’offre Amigos, sont fortement dommageables pour les clients. L’INT devrait privilégier davantage les intérêts du consommateur en donnant plus de marge de manœuvre aux opérateurs tout en mettant en place une véritable politique de concurrence. »
Ooredoo, insiste dans le même communiqué que c’est entreprise qui a toujours respecté les réglementations fiscale et administrative en vigueur régie par le droit tunisien .
À rappeler que L’Instance Nationale des Télécommunications a infligé une amende à «Ooredoo» pour non respect des dispositions légales et réglementaires et de ses décisions en matière d’offres commerciales.
Ci-dessous le communiqué de l’INT
Faisant suite au non respect par «Ooredoo» de l’injonction qui lui a été adressée en date du 20 septembre 2013 et en application des dispositions du paragraphe 3 de l’article 74 du code des télécommunications, l’INT a décidé lors de son audience tenue le 7 Mai 2014, statuant sur l’affaire objet de l’auto-saisine n°2, d’infliger à «Ooredoo» une amende de cinq millions trois cent cinquante sept mille quatre cent quinze dinars,(5.357.415,000) soit l’équivalent de 0.5 % de son chiffre d’affaires réalisé durant l’exercice 2012 tel que certifié par les commissaires aux comptes. Elle lui a également ordonné de se conformer aux dispositions de sa décision n°15 en date du 14 avril 2011 telle que modifiée par sa décision n°159 en date 20 décembre 2012 portant adoption de lignes directrices sur les offres de services de détail offertes par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications.
D’après communiqué