La commission chargée de la liquidation des biens du RCD dissous, pourrait parachever toutes les opérations de liquidation, dans un an et demi « si tout va bien », a annoncé Adel Mahmoud El Kamel, président de la commission.
Il a toutefois, estimé que pour respecter ce délai, il faut amender le décret-loi organisant les travaux de la commission, qui selon lui, comporte des dispositions et des problématiques d’ordre juridique qui entravent et retardent les démarches de liquidation.
Le responsable a aussi appelé à renforcer la commission, actuellement de 20 membres, dont 7 cadres chargés d’exécuter les décisions, de ressources humaines et de motiver les agents travaillant au sein de la commission pour qu’ils puissent mener à bien leur mission.
Le montant de la dette du parti du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous, en vertu d’une décision de justice, le 10 mars 2011, est estimé, jusqu’à décembre 2014, à environ 120 millions de dinars.
Un pourcentage de 80% de ces dettes est envers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), soit environ 80 millions de dinars.
Ce n’est plus la valeur définitive des dettes du RCD, selon El Kamel, qui a fait remarquer que celle-ci (la valeur) ne sera déterminée qu’après le parachèvement des opérations d’audit.
Le RCD détient, selon les premiers décomptes de la commission, 2500 biens immobiliers (comités de coordination et autres sous- structures dans tous le territoire tunisien), près de 300 locaux occupés (sans y avoir droit, 234 locaux loués, environ 1000 comptes bancaires et près de 1000 autres comptes postaux qui étaient gelés, dans une première étape et puis regroupés dans un seul compte géré par la commission.
En plus, a dénombré environ 200 voitures enregistrées au non du RCD ou à des structures qui y relèvent, dont 95 voitures toujours recherchées.
Le parti dissous est aussi actionnaire dans les capitaux de 7 sociétés.
En ce qui concerne le siège central du RCD, bâtiment de 17 étages à Rue Mohamed 5 à Tunis, le président de la commission a indiqué que celui-ci n’a pas été encore vendu ou cédé.
Il relève encore de la présidence du gouvernement et est protégé par l’Armée nationale, a-t-il dit.
La valeur financière du bâtiment, estimée à environ 150 millions de dinars, pourrait aider, selon El Kamel, à couvrir les dettes du parti, évaluées à 120 millions de dinars.
Le président de la Commission la commission de la liquidation des biens et fonds du RCD, a indiqué que des contrats de vente ont été conclus par la commission concernant des voitures qui appartenaient au parti, pour un montant de 155 mille dinars outre la vente de biens immobiliers (1,5 million de dinars) et d’autres ventes aux enchères de biens mobiliers (20 mille dinars).
Il a tenu à préciser, par ailleurs, que les fonds récoltés de l’opération de liquidation des biens du RCD seront transférés à l’Etat.