Principales nouvelles dispositions relatives aux allocations pour voyages d’affaires
La révision des conditions du bénéfice des allocations pour voyages d’affaires (AVA), porte essentiellement sur :
- La réduction des catégories d’A.V.A à 2 au lieu de 5 : A.V.A. « exportateur » et A.V.A. « autres activités ».
- La fusion de l’A.V.A. « exportateur » et de l’A.V.A. « marchés réalisables à l’étranger », en maintenant la possibilité du bénéfice de l’avance sur présentation du contrat du marché.
- L’A.V.A. « autres activités » est fixée à 8% du C.A.H.T sans dépasser 50.000 dinars par année civile, avec énumération des personnes physiques et morales éligibles à ladite A.V.A dans une liste positive qui remplace l’ancienne liste, dans un objectif de simplification.
- Le relèvement de l’allocation au profit des promoteurs de nouveaux projets (devenus éligibles à l’A.V.A «autres activités» à 50.000 dinars accordés une seule fois, (contre 15.000 dinars auparavant).
- Les importateurs bénéficient désormais des A.V.A « autres activités » avec un plafond maintenu à 50.000 dinars.
- Possibilité de réinscription des devises non utilisées suite à un voyage à l’étranger sur présentation d’une déclaration en douane d’importation de billets de banque étrangers (alignement sur les conditions de réinscription sur le passeport de l’allocation touristique non utilisée suite à un voyage).