{"id":55273,"date":"2022-01-18T21:58:00","date_gmt":"2022-01-18T20:58:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plumeseconomiques.com\/fr\/?p=55273"},"modified":"2022-01-18T21:58:00","modified_gmt":"2022-01-18T20:58:00","slug":"marche-financier-comment-ameliorer-la-transparence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/finance\/marche-financier-comment-ameliorer-la-transparence\/","title":{"rendered":"March\u00e9 Financier : comment am\u00e9liorer la transparence"},"content":{"rendered":"
March\u00e9 Financier : comment am\u00e9liorer la transparence<\/span><\/h5>\n

L\u2019ATUGE et I-Watch ont organis\u00e9, le mercredi 8 d\u00e9cembre 2021, \u00e0 Tunis une conf\u00e9rence sur le th\u00e8me \u201d March\u00e9 financier : la transparence est-elle toujours au rendez-vous ? \u201c,<\/em><\/span><\/p>\n

Participant \u00e0 cette conf\u00e9rence l\u2019expert-comptable Anis Wahabi estime qu\u2019une meilleure transparence du march\u00e9 financier passe n\u00e9cessairement par un changement de la culture dans le sens d\u2019admettre qu\u2019une information financi\u00e8re compl\u00e8te ne peut \u00eatre que b\u00e9n\u00e9fique pour tout le monde (entreprise, porteurs, investisseurs, march\u00e9, pays\u2026).<\/span><\/p>\n

Bien identifier le responsable de l\u2019information financi\u00e8re<\/strong><\/span><\/p>\n

Il faudrait aussi, selon lui, identifier les responsables de l\u2019information financi\u00e8re au sein d\u2019une entreprise, qui sont les administrateurs, pour \u00e9viter de faire porter \u00e0 tort la responsabilit\u00e9 d\u2019une information d\u00e9faillante aux commissaires aux comptes qui ne font que certifier les informations qui leur sont communiqu\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Wahabi estime, \u00e9galement, que l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019accompagnement des entreprises par les structures comp\u00e9tences (Bourse, CMF), en publiant des guides et des r\u00e9f\u00e9rentiels de communication financi\u00e8re expliquant la nature et la port\u00e9e de l\u2019information financi\u00e8re exig\u00e9e, pourrait encourager \u00e0 la transparence et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re publi\u00e9e qui laisse beaucoup \u00e0 d\u00e9sirer selon son analyse.<\/span><\/p>\n

Plus de pr\u00e9rogative au CMF<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019expert-comptable appelle, par ailleurs, \u00e0 \u00e9viter les recours \u00e0 la justice, g\u00e9n\u00e9ralement peu outill\u00e9e dans les affaires li\u00e9es \u00e0 la transparence financi\u00e8re, et \u00e0 donner au CMF la pr\u00e9rogative de statuer.<\/span><\/p>\n

En outre, il consid\u00e8re n\u00e9cessaire de moderniser le syst\u00e8me d\u2019information de tout le pays qui reste un v\u00e9ritable frein \u00e0 la transparence et \u00e0 l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es et d\u2019informations.<\/span><\/p>\n

Le taux moyen de respect de la publication par les entreprises cot\u00e9es est de 84%<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour sa part, le DG de la Bourse de Tunis<\/a>, Bilel Sahnoun, a rappel\u00e9 que les entreprises cot\u00e9es sont tenues, de par la loi, de publier leurs indicateurs trimestriels, semestriels et annuels dans des \u00e9ch\u00e9ances bien pr\u00e9cises, et qu\u2019elles sont \u00e9galement oblig\u00e9es d\u2019informer le public, \u00e0 chaque fois, o\u00f9 un changement majeur (actionnariat, strat\u00e9gie, op\u00e9rations significatives\u2026) intervient.<\/span><\/p>\n

Il a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que le taux moyen de respect de la publication par les 79 entreprises cot\u00e9es, n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 84%, durant les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es, alors qu\u2019il devrait \u00eatre \u00e0 100%.<\/span><\/p>\n

Pas de suspension de la cotation mais des p\u00e9nalit\u00e9s\u2026<\/strong><\/span><\/p>\n

Sahnoun a aussi \u00e9voqu\u00e9 un probl\u00e8me de non-respect des \u00e9ch\u00e9ances de publication des indicateurs par certaines entreprises, soulignant que le CMF et la Bourse de Tunis, \u00e0 qui revient la pr\u00e9rogative de suspendre la cotation des entreprises, \u00e9vitent g\u00e9n\u00e9ralement de recourir \u00e0 la suspension pour ne pas p\u00e9naliser les investisseurs et les petits porteurs. \u201d On ne suspend qu\u2019en cas de faits tr\u00e8s graves \u201d a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le responsable indiqu\u00e9 cependant que des p\u00e9nalit\u00e9s sont inflig\u00e9es aux entreprises qui ne respectent pas la loi de la transparence financi\u00e8re, faisant savoir que trois entreprises ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9es en 2020. \u201d Reste que la loi en Tunisie a instaur\u00e9 des p\u00e9nalit\u00e9s d\u00e9risoires et pas du tout dissuasives, compar\u00e9es aux p\u00e9nalit\u00e9s instaur\u00e9es par d\u2019autres pays \u201c, a-t-il d\u00e9plor\u00e9.<\/span><\/p>\n

Compartimentage des march\u00e9s des titres de capital<\/strong><\/span><\/p>\n

Sahnoun a fait savoir que la Bourse de Tunis a \u00e9mis en juin 2021 une nouvelle d\u00e9cision promulguant le compartimentage des march\u00e9s des titres de capital. En vertu de cette d\u00e9cision, un compartiment S (Sous Surveillance) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et il inclut les \u00e9metteurs qui ne respectent pas leurs obligations en mati\u00e8re d\u2019information financi\u00e8re et qui cumulent un retard de plus de 180 jours.<\/span><\/p>\n

En 2021, 14 entreprises ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es dans ce compartiment et elles \u00e9taient ainsi p\u00e9nalis\u00e9es en termes de conditions de trading, outre le fait que ce compartiment est g\u00e9n\u00e9ralement boud\u00e9 par les investisseurs.<\/span><\/p>\n

Un comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation s\u2019est tenu r\u00e9cemment et il a d\u00e9cid\u00e9 de retirer 4 entreprises de ce compartiment apr\u00e8s s\u2019\u00eatre conform\u00e9es aux obligations de publication financi\u00e8re, et d\u2019y int\u00e9grer une nouvelle entreprise, ce qui porte le nombre d\u2019entreprises actuellement dans ce compartiment \u00e0 11, explique Sahnoun.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, il a rappel\u00e9 que la Bourse de Tunis a \u00e9dit\u00e9, le 6 d\u00e9cembre 2021, un\u00a0guide de reporting<\/a>\u00a0pour la communication extra-financi\u00e8re, destin\u00e9 \u00e0 aider les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es, non cot\u00e9es et les commissaires aux comptes \u00e0 int\u00e9grer dans leurs rapports d\u2019activit\u00e9 la communication non financi\u00e8re (strat\u00e9gie, gestion des ressources humaines, gestion de l\u2019environnement\u2026) et ce dans l\u2019objectif d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019information communiqu\u00e9e au public d\u2019investisseurs, formulant l\u2019espoir que ce guide puisse \u00e9voluer pour devenir obligatoire.<\/span><\/p>\n

Sur la forme, Sahnoun a plaid\u00e9 pour que l\u2019information financi\u00e8re soit publi\u00e9e en anglais, car c\u2019est la langue des finances.<\/span><\/p>\n

Il a \u00e9galement incit\u00e9 les petits porteurs \u00e0 s\u2019organiser dans une association ou une structure qui puisse d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>\n

L\u2019adoption des normes IFRS n\u2019a pas de force juridique\u2026<\/strong><\/span><\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019adoption des normes IFRS (International financial reporting standards), qui sont les normes internationales d\u2019informations financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 standardiser la pr\u00e9sentation des donn\u00e9es comptables \u00e9chang\u00e9es au niveau international, les intervenants \u00e0 cette conf\u00e9rence ont pr\u00e9cis\u00e9 que la d\u00e9cision du Conseil national de comptabilit\u00e9 (CNC ) dat\u00e9e de 2018 et stipulant l\u2019obligation d\u2019adoption des normes IFRS par les \u00e9tablissements financiers, compagnies d\u2019assurances et r\u00e9assurance et soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es, pour l\u2019exercice 2021, n\u2019a pas de force juridique pour modifier les dispositions r\u00e9glementaires de la loi relative au syst\u00e8me comptable des entreprises en Tunisie.<\/span><\/p>\n

Ils estiment que cette d\u00e9cision avait pour objectif de pr\u00e9parer la mise en place des pr\u00e9requis n\u00e9cessaires et l\u2019anticipation de la mise en place effective, affirmant que la transition vers ces normes n\u00e9cessite la mise en place du cadre r\u00e9glementaire ad\u00e9quat et qu\u2019elle sera probablement report\u00e9e en l\u2019absence de ce cadre.<\/span><\/p>\n

Ils ont cependant soulign\u00e9 l\u2019importance de cette transition qui permettra d\u2019apporter une lecture universelle de la communication financi\u00e8re, de r\u00e9duire l\u2019asym\u00e9trie de l\u2019information et de garantir une meilleure pond\u00e9ration des risques futurs.<\/span><\/p>\n

Cette rencontre a abouti \u00e0 certaines recommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer la transparence du march\u00e9 financier\u00a0; telles que la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation du march\u00e9 financier dans le sens de durcir les p\u00e9nalit\u00e9s contre les mauvais communicateurs, et l\u2019application de la loi contre les soci\u00e9t\u00e9s qui ne respectent pas l\u2019exigence de transparence, ainsi que l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019encadrement des entreprises.<\/em><\/span><\/p>\n

Lire aussi:<\/strong><\/p>\n

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Une loi de Finances<\/b> compl\u00e9mentaire dans les prochains jours<\/a><\/p>\n

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Minist\u00e8re des Finances<\/b> : Le remboursement des dettes co\u00fbte \u00e0 l’Etat …<\/a><\/p>\n

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Le minist\u00e8re des Finances<\/b> signe un accord de cr\u00e9dit en devises …<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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