Les autorit\u00e9s tunisiennes s\u2019engagent, dans le cadre d\u2019un plan de r\u00e9formes pr\u00e9sent\u00e9 au FMI<\/a>, \u00e0 mettre en \u0153uvre un ensemble de mesures qui, en plus du gel des augmentations de salaires en 2021, devraient permettre de contenir la masse salariale autour de 15% du PIB en 2022, contre 17,4% en 2020.<\/em><\/p>\n La r\u00e9forme de la masse salariale est, par ailleurs, l\u2019une des composantes essentielles de ce plan, pr\u00e9sent\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation gouvernementale tunisienne au bailleur de fonds international, lors de sa visite de 5 jours \u00e0 Washington, du 3 au 8 mai 2021.<\/p>\n Le gouvernement actuel reconna\u00eet, par ailleurs, dans le \u201d document des autorit\u00e9s relatif aux r\u00e9formes \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le cadre du nouveau programme avec le FMI \u201c, qu\u2019\u201den l\u2019absence de r\u00e9formes profondes et innovantes, la trajectoire tendancielle de la masse salariale sera pr\u00e9judiciable aux \u00e9quilibres budg\u00e9taires\u201d.<\/p>\n Un programme de d\u00e9parts volontaires des fonctionnaires<\/strong><\/p>\n Les autorit\u00e9s proposent, \u00e0 cet effet, des axes de r\u00e9forme visant l\u2019all\u00e8gement de la masse salariale, dont essentiellement la mise en place d\u2019un programme de d\u00e9parts volontaires permettant aux fonctionnaires de conserver 25% des salaires nets (plus les cotisations sociales) pour se consacrer \u00e0 une autre occupation y compris une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e (autre que dans le secteur public et les entreprises publiques).<\/p>\n Elles envisagent aussi d\u2019adopter un nouveau programme de d\u00e9parts anticip\u00e9s \u00e0 la retraite avec une prise en charge par l\u2019Etat du diff\u00e9rentiel de pension pay\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la retraite et l\u2019incitation au travail partiel \u00e0 50% du temps du travail ou 1 jour par semaine contre une partie \u00e9quivalente du salaire.<\/p>\n \u201d Ces mesures favoriseront la baisse des effectifs et auront un impact imm\u00e9diat sur la masse salariale sans remise en cause des droits et des avantages des fonctionnaires \u201c, estiment les autorit\u00e9s.<\/p>\n Le plan de r\u00e9formes pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019encouragement \u00e0 l\u2019entrepreneuriat en octroyant aux fonctionnaires la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d\u2019entreprise d\u2019une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable avec syst\u00e8me d\u00e9claratif et avec possibilit\u00e9 de r\u00e9int\u00e9grer la fonction publique conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019envoi d\u2019une notification d\u2019au moins 6 mois avant la date du retour.<\/p>\n Repenser le syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration en concertation avec les partenaires sociaux<\/strong><\/p>\n Le Gouvernement reconna\u00eet qu\u2019il est primordial de repenser le syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration en concertation avec les partenaires sociaux \u00e0 travers la mise en place d\u2019une r\u00e8gle d\u2019ajustement des salaires et des primes qui int\u00e8gre les performances de croissance et de productivit\u00e9 et l\u2019\u00e9volution de l\u2019inflation, l\u2019allongement de 6 mois \u00e0 2 ans de la dur\u00e9e de progression automatique \u00e0 l\u2019\u00e9chelon sup\u00e9rieur et le plafonnement du nombre de promotions par corps ou par minist\u00e8res.<\/p>\n Dans ce plan de r\u00e9formes, les autorit\u00e9s tunisiennes s\u2019engagent \u00e0 remobiliser la fonction publique \u00e0 travers le passage de la gestion des ressources humaines, \u00e0 la gestion des comp\u00e9tences par le biais de plans de formation et de programmes de mobilit\u00e9, afin d\u2019encourager le red\u00e9ploiement de l\u2019effectif.<\/p>\n Elles envisagent, dans ce cadre, de favoriser la mobilit\u00e9 entre l\u2019administration centrale et les collectivit\u00e9s locales, en maintenant la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e par l\u2019Etat et en accordant une prime suppl\u00e9mentaire vers\u00e9e par la collectivit\u00e9 locale comme incitation aux agents publics.\u201d<\/p>\n Ceci doit permettre de renforcer la fonction publique territoriale, afin de rendre un service plus efficient aux usagers et combler les administrations qui sont en manque d\u2019effectif, la mise en place d\u2019une fiche de poste avec les objectifs \u00e0 atteindre, ce qui permettrait de g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019\u00e9valuation individuelle et de rendre plus efficace le travail des agents publics\u201d.<\/p>\n Les autorit\u00e9s tunisiennes envisagent \u00e9galement, d\u2019instaurer un syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration index\u00e9 en partie sur la performance pour la haute administration, ce qui permettrait de mieux reconna\u00eetre les m\u00e9rites individuels.<\/p>\n Elles pr\u00e9voient pour le pilotage de ces mesures, de fusionner trois instances, en l\u2019occurrence la Direction g\u00e9n\u00e9rale des services administratifs et de la fonction publique, la DG de la formation et du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et la DG de l\u2019organisation des services publics en une seule : l\u2019Instance g\u00e9n\u00e9rale de la fonction publique.<\/p>\n En Tunisie, la masse salariale a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9e \u00e0 19 milliards de dinars en 2020, soit l\u2019\u00e9quivalent de 60,6% des ressources budg\u00e9taires (hors dons et emprunts) contre une moyenne de 52,2% durant la p\u00e9riode 2010-2019.<\/p>\n Les autorit\u00e9s tunisiennes \u00e9voquent, dans ce contexte, \u201d une situation critique des finances publiques \u201c, qui requiert une attention particuli\u00e8re, afin d\u2019\u00e9viter une d\u00e9rive de la trajectoire de la masse salariale avec des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur la soutenabilit\u00e9 de la dette publique.<\/p>\n Les mesures adopt\u00e9es durant le second programme avec le FMI pour ma\u00eetriser la masse salariale (d\u00e9parts volontaires, d\u00e9parts anticip\u00e9s, gel des recrutements \u2026), \u201d n\u2019ont pas suffi \u201c, ont reconnu les autorit\u00e9s tunisiennes, dans le document pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n FMI<\/span><\/span><\/a><\/strong><\/p>\n Lire aussi:<\/strong><\/p>\n Masse salariale : le gouvernement tunisien s\u2019engage \u00e0 la contenir \u00e0 15% du PIB en 2022 Les autorit\u00e9s tunisiennes s\u2019engagent, dans le cadre d\u2019un plan de r\u00e9formes pr\u00e9sent\u00e9 au FMI, \u00e0 mettre en \u0153uvre un ensemble de mesures qui, en plus du gel des augmentations de salaires en 2021, devraient permettre de contenir la masse 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