{"id":43884,"date":"2019-04-18T00:06:29","date_gmt":"2019-04-17T23:06:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plumeseconomiques.com\/fr\/?p=43884"},"modified":"2019-04-18T00:06:29","modified_gmt":"2019-04-17T23:06:29","slug":"le-projet-de-budget-2020-prevoit-une-hausse-de-la-masse-salariale-mais-pas-de-recrutements-dans-la-fonction-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/a-la-une\/le-projet-de-budget-2020-prevoit-une-hausse-de-la-masse-salariale-mais-pas-de-recrutements-dans-la-fonction-publique\/","title":{"rendered":"Le projet de Budget 2020 pr\u00e9voit une hausse de la masse salariale mais pas de recrutements dans la fonction publique"},"content":{"rendered":"

Le projet de Budget 2020 pr\u00e9voit <\/span>une hausse de la masse salariale mais <\/span>pas de recrutements dans la fonction publique
\n<\/strong><\/span><\/h3>\n

Il n’y aura pas de nouveaux recrutements dans la fonction publique en 2020, \u00e0 l’exception des dipl\u00f4m\u00e9s des \u00e9coles de formation ou de certaines sp\u00e9cialit\u00e9s urgentes, telles sont les principales orientations du projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2020.<\/span><\/p>\n

Sont \u00e9galement, pr\u00e9vues dans le projet de Budget, une importante augmentation de la masse salariale et l’adoption d’une nouvelle structure du Budget, bas\u00e9e sur les programmes et les objectifs. Il a \u00e9t\u00e9, aussi, demand\u00e9 aux minist\u00e8res et instances constitutionnelles d’\u00e9tablir leurs budgets sur trois ann\u00e9es de 2020 \u00e0 2022, selon une circulaire envoy\u00e9e, le 29 mars 2019, par le chef du gouvernement, aux ministres et secr\u00e9taires d’Etat et pr\u00e9sidents des instances constitutionnelles ind\u00e9pendantes, dont l’Agence TAP a obtenu, une copie, en exclusivit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le budget de l’Etat pour 2019 s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 40,662 milliards de dinars contre 37,666 milliards de dinars en 2018, soit une hausse de 8%.<\/span><\/p>\n

A\u00a0 partir de l’ann\u00e9e prochaine, le projet du budget de l’Etat et la loi de finances seront \u00e9labor\u00e9s en tenant compte de l’entr\u00e9e en vigueur de la loi organique du budget, approuv\u00e9e par l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) en f\u00e9vrier 2019.<\/span><\/p>\n

La circulaire du gouvernement stipule que la nouvelle structure sur laquelle sera \u00e9tabli le budget\u00a0 reposera sur des missions et programmes qui refl\u00e8tent des politiques g\u00e9n\u00e9rales pour lesquelles des objectifs sont fix\u00e9s et dont l’avancement de la r\u00e9alisation est mesur\u00e9, \u00e0 travers des indicateurs et la garantie de la soutenabilit\u00e9 du budget de l’Etat.<\/span><\/p>\n

En vertu des dispositions de la nouvelle loi organique du budget (budget selon les objectifs), la nouvelle r\u00e9partition du budget sera bas\u00e9e sur une ventilation par programmes selon des missions, des programmes, des sous programme, des activit\u00e9s et un agencement du budget en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s \u00e9conomiques ax\u00e9 sur sept titres au lieu de 12 (d\u00e9penses de fonctionnement, d\u00e9penses de gestion, d\u00e9penses d’interventions, d\u00e9penses d’investissement, d\u00e9penses des op\u00e9rations financi\u00e8res, d\u00e9penses de financement, d\u00e9penses impr\u00e9vues et non distribu\u00e9es).<\/span>\u00a0 \u00a0<\/span><\/p>\n

En vertu de la nouvelle r\u00e9partition, le budget ne sera plus subdivis\u00e9 en titre I, titre II et une nouvelle cat\u00e9gorisation des d\u00e9penses, conform\u00e9ment \u00e0 celles internationales et ce, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l’aspect \u00e9conomique des d\u00e9penses et l’abandon du crit\u00e8re du financement en tant que crit\u00e8re de classification des d\u00e9penses.<\/span><\/p>\n

Programmation du budget \u00e0 moyen terme<\/strong><\/span><\/p>\n

La circulaire du gouvernement relative \u00e0 la pr\u00e9paration du budget de l’Etat pour 2019 stipule que l’\u00e9laboration de la loi de finances pour cette m\u00eame ann\u00e9e a lieu sur la base de la programmation des budgets \u00e0 moyen terme sur trois ans qui seront actualis\u00e9s chaque ann\u00e9e et visant notamment \u00e0 fixer l’\u00e9volution des ressources et des d\u00e9penses du budget de l’Etat, de mani\u00e8re \u00e0 donner une vision claire de la gestion des programmes et garantit la soutenabilit\u00e9 du budget de l’Etat.<\/span>\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Ainsi, les secteurs sont appel\u00e9s, dans le cadre du budget,\u00a0 \u00e0 pr\u00e9parer leur programme sur une p\u00e9riode de trois ans\u00a0 2020-2022.\u00a0 Les donn\u00e9es de la premi\u00e8re ann\u00e9e doivent \u00eatre conformes au projet de la loi de finances 2020.\u00a0 \u00a0<\/span><\/p>\n

Egalit\u00e9 des chances entre\u00a0 femmes et hommes\u00a0\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

L’article 18 de la loi organique stipule dans son dernier paragraphe que le chef du programme \u0153uvre \u00e0 \u00e9laborer le budget sur la base d’objectifs et d’indicateurs, tout\u00a0 en assurant\u00a0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances entre hommes et femmes et plus g\u00e9n\u00e9ralement, entre toutes les\u00a0 cat\u00e9gories de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0 sans discrimination.\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0En cons\u00e9quence, le circulaire du gouvernement a soulign\u00e9 que tous les minist\u00e8res sont appel\u00e9s \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 cette d\u00e9marche et \u00e0 \u0153uvrer \u00e0 la concr\u00e9tiser d\u2019une mani\u00e8re progressive.<\/span><\/p>\n

Hausse de la masse salariale\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

La m\u00eame source\u00a0 a d\u00e9voil\u00e9 que la masse salariale enregistrera de nouveau une hausse remarquable\u00a0 en raison de l’adoption d’un nouveau programme d’augmentation des salaires dans le secteur public suite \u00e0 l’accord conclu avec l\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail (UGTT) et de l\u2019augmentation sp\u00e9cifique programm\u00e9e pour certains corps de m\u00e9tier.<\/span><\/p>\n

Selon le budget de l’\u00c9tat pour l\u2019ann\u00e9e\u00a0 2019, le montant des salaires de la fonction publique est estim\u00e9 \u00e0 16485 millions de dinars(MD), soit\u00a0 l\u2019\u00e9quivalent\u00a0 de 14,1% du PIB contre 14% actualis\u00e9\u00a0 en 2018.<\/span><\/p>\n

\u00ab Afin de mieux contr\u00f4ler la masse salariale,\u00a0 au cours de la prochaine p\u00e9riode,\u00a0 il est n\u00e9cessaire de veiller \u00e0 ce qu\u2019il\u00a0 n’y ait pas de nouveaux recrutements dans la fonction publique, \u00e0 l’exception des dipl\u00f4m\u00e9s des \u00e9coles de formation ou de certaines sp\u00e9cialit\u00e9s urgentes \u00bb, a not\u00e9 la circulaire du gouvernement.<\/span><\/p>\n

Le projet de Budget\u00a0 recommande, en outre, de ne pas remplacer\u00a0 les postes vacants\u00a0 des retrait\u00e9s et d’\u0153uvrer \u00e0 couvrir les besoins sp\u00e9cifiques par le red\u00e9ploiement des ressources humaines disponibles,\u00a0 que ce soit entre les structures minist\u00e9rielles les entreprises publiques ou encore entre les r\u00e9gions.\u00a0<\/span><\/p>\n

A rappeler\u00a0 que le nombre des agents de la\u00a0 fonction publique\u00a0 d\u00e9passe 650 000 personnes.<\/span><\/p>\n

Les d\u00e9penses de gestion\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne les d\u00e9penses de gestion, la circulaire du gouvernement appelle tous les minist\u00e8res \u00e0 redoubler d’efforts en vue de leur rationalisation au cours de la prochaine p\u00e9riode 2020\/2022 et \u00e0 ne pas d\u00e9passer 3% pour ce qui est du taux\u00a0 d’augmentation destin\u00e9 principalement \u00e0 couvrir les d\u00e9penses engag\u00e9es pour des op\u00e9rations d\u2019extension, de nouvelles cr\u00e9ations ou de r\u00e8glement des dus.<\/span><\/p>\n

Selon la m\u00eame source, un appel a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour\u00a0 rationaliser la\u00a0 gestion du parc des moyens de transport des administrations en mettant l’accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les dispositions des circulaires et des r\u00e9glementations en vigueur concernant l’utilisation des voitures administratives uniquement pour des raisons administratives et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de cession des voitures, devenues inutilisables\u00a0 \u00a0<\/span><\/p>\n

La circulaire du gouvernement plaid pour le contr\u00f4le des d\u00e9penses d\u2019accueils, de r\u00e9sidences et de missions \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/span><\/p>\n

Dans\u00a0 le m\u00eame contexte, il a \u00e9t\u00e9, \u00e9galement, question de la n\u00e9cessit\u00e9 de rationaliser la consommation d\u2019\u00e9nergie en soutenant l\u2019utilisation des \u00e9nergies renouvelables et alternatives, en particulier, pour les espaces et les entreprises \u00e9nergivores.\u00a0<\/span><\/p>\n

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