{"id":32239,"date":"-0001-11-30T00:00:00","date_gmt":"-0001-11-29T23:19:16","guid":{"rendered":""},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T23:00:00","slug":"Adoption-en-Conseil-des-Ministres-d-un-ensemble-de-projets-de-lois-et-decrets-gouvernementaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/magazine\/sous-le-zoom\/Adoption-en-Conseil-des-Ministres-d-un-ensemble-de-projets-de-lois-et-decrets-gouvernementaux\/","title":{"rendered":"Adoption, en Conseil des Ministres, d’un ensemble de projets de lois et d\u00e9crets gouvernementaux"},"content":{"rendered":"

Adoption, en Conseil des Ministres, d’un ensemble de projets de lois et décrets gouvernementaux<\/strong><\/span><\/p>\n

\"Adoption, <\/span><\/p>\n

Un Conseil des ministres, tenu mercredi matin au Palais de la Casbah et présidé par le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a examiné un nombre de projets de loi et de décrets gouvernementaux et passé en revue la situation économique et sociale dans le pays. 
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Les projets de lois adoptés par le CM sont:  <\/span><\/p>\n

– Un projet de loi portant approbation d’un contrat de financement conclu entre la République Tunisienne et la Banque africaine d’investissement pour la contribution au financement du projet de l’autoroute du centre. <\/span><\/p>\n

– Un projet de loi organique autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F), adoptée en 1995.<\/span><\/p>\n

Le conseil a également adopté un nombre de décrets gouvernementaux : <\/span><\/p>\n

– Un décret gouvernemental relatif à la création d’une unité de gestion par objectifs pour réaliser un programme de suivi et cordonner les activités relatives à l’application de l’Accord de paris sur le climat  et à la concrétisation de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. <\/span><\/p>\n

– Un décret gouvernemental portant organisation des consultations publiques.<\/span><\/p>\n

Le conseil a, en outre,  examiné les mesures  annoncées en faveur du  secteur touristique et le plan d’action commun pour la promotion de l’artisanat  qui s’articule autour de cinq axes à savoir la promotion de la qualité, le développement des compétences artisanes, la promotion de l’investissement  et le développement des entreprises artisanales, la promotion de la commercialisation et des plans de communication, outre l’unification des structures de tutelle des villages artisanaux et le lancement d’une intervention en faveur de la maison de l’artisanat de Denden. 
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Ce plan d’action vise à renforcer le rôle du secteur de l’artisanat dans le développement économique et social et sa contribution à la création de l’emploi, à développer les compétences artisanes, à soutenir le développement durable dans les régions et à préserver le patrimoine national. <\/span><\/p>\n

 Le conseil a aussi passé en revue un plan d’action visant à unifier et faciliter les procédures, assurer une meilleure proximité des services, améliorer le climat des affaires et lutter contre la bureaucratie administrative. <\/span><\/p>\n

 Dans ce cadre, le Chef du gouvernement a ordonné la mise en place d’une équipe de travail au sein de la présidence du gouvernement avec la participation de tous les départements ministériels, chargée de fixer la liste définitive et exclusive des documents nécessitant la  légalisation de signature et la certification de photocopie conforme à l’original, dans un délai maximum d’un mois et l’élaboration d’un rapport détaillé sur cette question.<\/span><\/p>\n

Le conseil a pris connaissance du  plan d’action stratégique du ministère des Affaires Sociales et de ses projets en matière d’infrastructures et adopté un certain nombre de projets de décrets individuels relatifs à la fonction publique, aux établissements et entreprises  publics.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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