{"id":32200,"date":"-0001-11-30T00:00:00","date_gmt":"-0001-11-29T23:19:16","guid":{"rendered":""},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T23:00:00","slug":"La-societe-civile-appelle-le-parlement-a-accelerer-l-election-des-quatre-membres-de-la-Cour-constitutionnell","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/news\/La-societe-civile-appelle-le-parlement-a-accelerer-l-election-des-quatre-membres-de-la-Cour-constitutionnell\/","title":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 civile appelle le parlement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l’\u00e9lection des quatre membres de la Cour constitutionnelle"},"content":{"rendered":"

La société civile appelle le parlement à accélérer l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle<\/strong><\/span><\/p>\n

\"La
<\/span><\/p>\n

Raja Halouani, responsable au sein de l’organisation \u00ab\u00a0Democracy reporting international\u00a0\u00bb, a appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à \u00ab\u00a0accélérer l’élection des quatre membres de la Cour constitutionnelle vu que la mise en place de cette dernière constitue une priorité absolue à l’heure actuelle\u00a0\u00bb.
<\/span><\/p>\n

Lors d’une rencontre, mercredi, à Tunis, sur \u00ab\u00a0La Cour constitutionnelle et l’importance de son rôle dans la garantie de la primauté de la Constitution\u00a0\u00bb, Halouani a affirmé que cette institution constitue un mécanisme important pour la garantie du respect de la Constitution.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Il s’agit d’une instance juridique qui garantit la séparation entre les lois\u00a0\u00bb, a-t-elle indiqué, ajoutant que son rôle est \u00ab\u00a0exclusif et capital car cette institution est la seule habilitée à contrôler la constitutionnalité des lois\u00a0\u00bb.
<\/span><\/p>\n

Elle a rappelé que la Constitution de 2014 fixe un délai d’un an, à partir de la date de l’organisation des élections législatives (2014), pour l’installation de la Cour constitutionnelle. \u00ab\u00a0Un délai qui n’a pas été respecté\u00a0\u00bb, a-t-elle ajouté.
<\/span><\/p>\n

De son côté, Jinène Limam, professeur universitaire spécialisée dans la loi constitutionnelle à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, a indiqué que la Constitution de 1959 a subi une déviation progressive pour arriver à l’installation des pouvoirs aux mains du président de la République et affaiblir le reste des pouvoirs. \u00ab\u00a0Cela a fini par affaiblir le reste des institutions de l’Etat\u00a0\u00bb, a-t-elle dit.
<\/span><\/p>\n

Elle a relevé \u00ab\u00a0l’absence de garanties nécessaires pour la protection de la Constitution contre les violations, dont notamment la mise en place d’un système juridique indépendant\u00a0\u00bb.
<\/span><\/p>\n

Cette rencontre, a-t-elle dit, qui s’adresse aux activistes de la société civile, les étudiants, les experts juridiques, les partis politiques, les avocats et les médias, vise principalement à sensibiliser à l’importance de la Cour constitutionnelle dans la consécration d’un système démocratique.
<\/span><\/p>\n

Selon Limam, cette rencontre s’inscrit dans la cadre d’une série de rencontres organisées par la \u00ab\u00a0Democracy reporting international\u00a0\u00bb dans nombre de régions, à savoir Kairouan, Sfax, Sousse, Tunis et Jendouba afin de vulgariser les informations relatives au rôle de la Cour constitutionnelle qui se compose de 12 membres. <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La soci\u00e9t\u00e9 civile appelle le parlement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l’\u00e9lection des quatre membres de la Cour constitutionnelle<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[61],"tags":[],"class_list":{"0":"post-32200","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","6":"category-news"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32200","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32200"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32200\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32200"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32200"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32200"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}