{"id":31629,"date":"2017-10-17T18:22:47","date_gmt":"2017-10-17T18:22:47","guid":{"rendered":""},"modified":"2017-10-17T18:22:47","modified_gmt":"2017-10-17T18:22:47","slug":"Le-Ministere-des-Domaines-de-L-Etat-et-des-Affaires-Foncieres-annonce-plusieurs-nouveautes-dans-la-remise-des-titres-de-propriet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/magazine\/sous-le-zoom\/Le-Ministere-des-Domaines-de-L-Etat-et-des-Affaires-Foncieres-annonce-plusieurs-nouveautes-dans-la-remise-des-titres-de-propriet\/","title":{"rendered":"Le Minist\u00e8re des Domaines de L\u2019Etat et des Affaires Fonci\u00e8res annonce plusieurs nouveaut\u00e9s dans la remise des titres de propri\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le Ministère des Domaines de L’Etat et des  Affaires Foncières annonce plusieurs nouveautés  dans la remise des titres de propriété<\/span><\/strong><\/p>\n

\"Le <\/span><\/p>\n

Le ministère des Domaines de L’Etat et des  Affaires Foncières entamera à partir de novembre prochain à travers la conservation de la propriété foncière l’opération de remise des titres de propriété sans se référer au lieu d’origine du titre foncier. Cette nouveauté s’inscrit dans le cadre du développement du système d’information dans la gestion des titres fonciers, qui fait partie des priorités stratégiques du ministère, d’ailleurs un des axes de ces priorités porte sur la nécessité de simplifier les procédures administratives afin d’atteindre une qualité de services optimale.<\/span><\/p>\n

 Cette nouvelle décision a été annoncée lors de la présentation des projets stratégiques de l’administration centrale  de la propriété foncière, dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), cette stratégie est spécialement conçue pour un meilleur service au citoyen et réalisable à temps. Cela permettra au citoyen d’avoir son titre de propriété de n’importe quelle direction régionale.<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, les services à distance seront assurés d’ici 2018 et ce dans le cadre de l’avancement des projets annexes  visant la mise en place d’une administration électronique de la propriété foncière.<\/span><\/p>\n

A noter aussi  que le projet du développement du système d’information pour la gestion des titres fonciers a connu des progrès importants au niveau du traitement des données du registre foncier au sein des  19 directions régionales à l’exception de la direction  régionale de Gafsa, qui a démarré le 16 Octobre dernier.<\/span><\/p>\n

 Le ministère a annoncé aussi le lancement d’un système de service en ligne et la mise en place d’une infrastructure de signature électronique, La rénovation du site web qui a enregistré une progression de 80%  au niveau  des services de gestion en ligne. A ce titre, Plus de 93% des titres fonciers (1.300.000) ont été numérisés.<\/span><\/p>\n

De plus, plusieurs projets relatifs au développement du système d’information, verront bientôt  le jour, à l’instar de l’acquisition du certificat d’authentification pour le serveur de gestion administrative, ainsi que le compte e-dinars  destiné au payement électronique.<\/span><\/p>\n

Il est à signaler que M. Mabrouk Kourchid, ministre des domaines de l’Etat et des  affaires foncières, a insisté à la réalisation de ces projets lors de ses récentes visites à certaines directions régionales de la propriété foncière.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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