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Les restaurants, cafés et autres commenceront à partir du 1er juin 2016 à utiliser la caisse enregistreuse pour les opérations liées aux services de consommation sur place, selon l’article 48 de la loi de finances 2016, a indiqué la directrice générale au ministère des finances Sihem Boughdiri Nemsia. <\/p>\n
Elle a relevé au cours de la troisième réunion périodique de la commission commune de la transparence financière et de la gouvernance ouverte, tenue, mardi, au siège du ministère que « cette mesure permettra de fixer avec précision le chiffre d’affaires de ces entreprises». <\/p>\n
Nemsia a expliqué que le report au mois de juin de l’application de cet article au lieu de janvier 2016 permettra à ces entreprises de détenir ce nouvel appareil, soulignant qu’un décret d’application sera publié prochainement et décrira toutes les procédures réglementaires et organisationnelles régissant l’utilisation de cet appareil. <\/p>\n
La responsable a évoqué également la procédure relative à la facturation électronique (article 22), affirmant qu’un décret d’application expliquant les textes nécessaires contenus dans la facturation électronique sera publié au cours de la prochaine période. <\/p>\n
Elle a souligné que la facture électronique aura le même effet que la facture ordinaire après l’achèvement des questions électroniques, surtout en ce qui concerne la signature électronique. <\/p>\n
Sihem Boughdiri Nemsia a souligné que le ministère des finances achèvera prochainement l’élaboration du code unifié qui regroupe tous les articles et textes fiscaux. <\/p>\n
Elle a indiqué, dans ce cadre, que la préparation du code unique avance à grands pas, estimant que sa publication aura lieu en 2016. <\/p>\n
Elle a relevé que ce code regroupera les différents textes fiscaux et présentera la législation fiscale de manière simplifiée à travers la réorganisation et la remise en ordre des articles fiscales ainsi que la révision de l’intitulé de quelques règlements. <\/p>\n
Les participants à cette réunion, notamment les représentants de la société civile, ont appelé à l’impératif de renforcer davantage le partenariat avec le ministère des finances, essentiellement lors de la préparation des projets relatifs au budget de l’Etat et à la loi de finances.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Restaurants et caf\u00e9s : la caisse enregistreuse est obligatoire \u00e0 partir du 1er juin 2016<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"categories":[61],"tags":[],"class_list":{"0":"post-30172","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","6":"category-news"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30172","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30172"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30172\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30172"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30172"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30172"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}