{"id":29994,"date":"2015-12-08T16:56:32","date_gmt":"2015-12-08T16:56:32","guid":{"rendered":""},"modified":"2015-12-08T16:56:32","modified_gmt":"2015-12-08T16:56:32","slug":"59-des-articles-de-la-LF2016-concernent-la-reforme-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/magazine\/sous-le-zoom\/59-des-articles-de-la-LF2016-concernent-la-reforme-fiscal\/","title":{"rendered":"59% des articles de la LF2016 concernent la r\u00e9forme fiscale"},"content":{"rendered":"

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‘’50 articles, sur un total de 85 articles inscrits dans la loi de finances 2016 concernent la réforme fiscale’’, a affirmé le ministre des finances Slim Chaker. <\/p>\n

Répondant, lundi soir, aux questions des députés sur la loi de finances pour l’exercice 2016, le ministre a déclaré que « pour la première fois dans l’histoire de la Tunisie, quatre conseils ministériels restreints examinent le projet de Loi de finances article par article avant de le présenter à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ».<\/p>\n

Il a, dans le même contexte, ajouté qu’un nombre important de spécialistes et d’experts, outre les différents ministères, ont participé à l’élaboration des dispositions inscrites dans le cadre du projet de Loi de finances 2016. <\/p>\n

Le conseil national de la fiscalité qui comporte l’UGTT, l’UTICA et l’Instance nationale des experts comptables et des consultants fiscaux, outre les directeurs généraux spécialisés dans la fiscalité et des professeurs universitaires, ont aussi participé à l’élaboration du projet de Loi de finances 2016, a encore précisé Chaker.<\/p>\n

Sur un autre plan, le ministre a fait savoir que l’administration fiscale fait face à un important manque en ressources humaines. Le nombre d’agents fiscaux ne dépasse pas les 3000, alors que l’effectif requis pour assurer un excellent rendement dans ce secteur dépasse les 7000 agents, a-t-il encore indiqué.<\/p>\n

«Le recrutement de ce nombre d’agents est impossible vu le manque de financements mobilisés à cet effet», a affirmé Chaker, ajoutant que pour cette raison «un système informatique sera mis en place pour assurer le suivi des opérations d’évasion fiscale». Le dossier de la fiscalité locale sera en outre ouvert, outre la modernisation de l’administration fiscale en 2016, à travers une large participation des spécialistes. <\/p>\n

L’objectif recherché est de parvenir à une stratégie à même de mettre en place ces deux systèmes sur la base de normes modernes. <\/p>\n

Sur un autre plan, le ministre a fait savoir que la modernisation de la douane constitue un facteur essentiel pour la lutte contre la contrebande et l’économie parallèle qui nécessite des équipements adéquats. Il s’agit, par ailleurs, de renforcer la présence de la douane dans les 24 gouvernorats et de développer le système informatique, outre le renforcement des échanges électroniques avec les clients.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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