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Dans sons rapport ‘’Political Connections and Tariff Evasion: Evidence from Tunisia’’, la Banque Mondiale, a enregistré que les droits de douane par les entreprises en relations avec le régime déchu de l’ancien président tunisien Ben Ali, entre 2002 à 2009, et qui ont évité le paiement en déclarant des valeurs inférieures est estimé à 1,2 milliard de dollars.<\/p>\n
En 2009, 217 millions de dollars en fraude fiscale ont été enregistré pour le profit de ces entreprises suite à l’entassement des déclarations incorrectes.<\/p>\n
La différence entre les chiffres d’exportation des partenaires commerciaux de la Tunisie à la valeur des importations déclarée à la douane tunisienne, par rapport à la valeur déclarée à l’importation par les entreprises protégées de l’ancien régime est supérieure de 18 % à celle déclarée par les entreprises ordinaires.<\/p>\n
Les volumes d’importation déclarés sont 21 % plus élevés, tandis que le prix unitaire déclaré est en revanche 4,8 % plus bas en moyenne. Pour les biens importés assujettis à des droits plus élevés, le prix déclaré est encore plus faible, soit 8,1 %.<\/p>\n
« Ce rapport met à nu les pertes économiques causées par le non-paiement des droits à l’importation durant les dix dernières années, une situation qui a fait perdre à l’État des milliards de dollars », déclare Eileen Murray, Représentante Résidente de la Banque mondiale pour la Tunisie. « Avec l’appui de la Banque mondiale, le ministère des Finances prépare un ensemble de mesures de réforme de la douane pour simplifier les procédures et les rendre plus transparentes. Cela permettra de stimuler les exportations et de limiter les possibilités de fraude à l’importation ».<\/p>\n
Les entreprises ‘’privilégiées’’ de l’ancien régime, suite à la fraude à l’importation, ont causées des pertes budgétaires et détriment les entreprises ordinaires.<\/p>\n
Ces entreprises tant été privilégiées et protégées avec des avantages non mérités, en absence de productivité élevée et d’efficacité exceptionnelle, en outre elle contribué également à créer des inégalités sociales et dans le développement des la Tunisie.<\/p>\n
« Les pertes budgétaires que nous avons calculées sont essentiellement basées sur les montants inférieurs déclarés et ne prennent pas en compte d’autres formes de fraude fiscale, telles que la déclaration frauduleuse des volumes importés ou encore la contrebande par laquelle passent les entreprises pour échapper totalement à la douane », souligne Bob Rijkers, économiste de la Banque mondiale et auteur principal du rapport. « La révolution a entraîné une baisse de la déclaration de prix inférieurs par les entreprises protégées, mais s’est accompagnée d’une augmentation de la fraude à l’importation par les entreprises ordinaires et d’une intensification du commerce informel ».<\/p>\n
Une baisse de 16,2 % du non-paiement des droits à l’importation après la révolution, a été constatée selon le rapport, notamment pour les lignes de produits dominées par les entreprises qui étaient proche du pouvoir. Toutefois, une augmentation simultanée de la fraude à l’importation de l’ordre de 5,7 % dans les autres lignes de produits a été également observée.<\/p>\n
Après la révolution, le rapport constate une diminution de la sous-évaluation des prix des biens importés dans le cas des produits anciennement importés par les entreprises connectées et une augmentation globale de la fraude douanière pour toutes les entreprises dans leur ensemble.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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