{"id":26302,"date":"-0001-11-30T00:00:00","date_gmt":"-0001-11-29T23:19:16","guid":{"rendered":""},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T23:00:00","slug":"Malgres-les-difficultes-une-nouvelles-ZI-en-voie-d-amenagement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/plumeseconomiques.com\/fr\/Dossier\/Malgres-les-difficultes-une-nouvelles-ZI-en-voie-d-amenagement\/","title":{"rendered":"Malgr\u00e8s les difficult\u00e9s une nouvelles ZI en voie d’am\u00e9nagement"},"content":{"rendered":"

\"nouvelle-zone-industrielle\"L<\/span><\/span>‘am\u00e9nagement des 101 nouvelles zones industrielles, pr\u00e9vues dans le cadre du nouveau programme d’am\u00e9nagement des zones industrielles (ZI), pour la p\u00e9riode (2012-2014), avance \u00e0 un rythme \u00ab\u00a0encourageant\u00a0\u00bb, et ce, en d\u00e9pit des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par l'\u00a0\u00bbam\u00e9nageur\u00a0\u00bb public de ces zones, en l’occurrence l’Agence fonci\u00e8re industrielle (AFI), a avanc\u00e9 M. Benaissa Abidi, PDG de l’AFI.<\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

M. Abidi a fait savoir que sur ce total (101), environ 66 zones, couvrant une superficie de 2441 ha, sont \u00e0 un stade avanc\u00e9 de r\u00e9alisation, tandis que les 35 restantes (624 ha) sont en phase d’\u00e9tude. Avant de pr\u00e9ciser, que le nombre des ZI programm\u00e9es est appel\u00e9 \u00e0 cro\u00eetre en raison des projets d’extension pr\u00e9vus dans le cadre du budget compl\u00e9mentaire de l’Etat. <\/span><\/p>\n

Couvrant une superficie totale de l’ordre de 3065 ha, les nouvelles ZI sont r\u00e9parties entre les zones de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (66 zones d’une superficie de 1353 ha), le littoral (24 zones s’\u00e9tendant sur 1074 ha) et le Grand Tunis (11 zones d’une superficie de 638 ha). Toutefois, malgr\u00e9 ces r\u00e9sultats, bon nombre de probl\u00e8mes principalement, d’ordre r\u00e9glementaire, technique et foncier, entravent l’am\u00e9nagement de ces zones, estime le responsable.<\/span><\/p>\n

D’apr\u00e8s M. Abidi, le principal probl\u00e8me r\u00e9side dans le fait que les plans d’am\u00e9nagement urbain, tels qu’\u00e9labor\u00e9s par les conseils municipaux \u00e0 l’\u00e9chelle r\u00e9gionale, n’ont pas pr\u00e9vu de ZI. En effet, seulement 15% des ZI industrielles inscrites au nouveau programme d’am\u00e9nagement des ZI sont int\u00e9gr\u00e9es dans ces plans.<\/span><\/p>\n

Etant hors plan d’am\u00e9nagement, les 85% des sites restants doivent faire l’objet d’un Plan d’am\u00e9nagement de d\u00e9tail (PAD), et ce, conform\u00e9ment au Code de l’am\u00e9nagement du territoire et de l’urbanisme (CATU), a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9marche d’\u00e9laboration des PAD, a-t-il poursuivi, peut durer jusqu’\u00e0 4 ans, d\u00e9lai, qui, d’apr\u00e8s le PDG de l’AFI, est trop long et ne facilite pas la r\u00e9alisation du nouveau programme d’am\u00e9nagement des ZI. Cette situation, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Abidi, s’est aggrav\u00e9e, apr\u00e8s la r\u00e9volution, sachant que les conseils r\u00e9gionaux, organe d’approbation des PAD, ne sont plus actifs, depuis.<\/span><\/p>\n

Le responsable a rappel\u00e9, dans ce cadre, la cr\u00e9ation en 2007, d’une commission nationale des r\u00e9serves fonci\u00e8res industrielles regroupant les diff\u00e9rentes parties concern\u00e9es (minist\u00e8res de l’industrie, de l’agriculture, de l’environnement, de l’\u00e9quipement, de la planification et du d\u00e9veloppement r\u00e9gional, des domaines de l’Etat \u0085.), qui a re\u00e7u pour missions d’identifier et d’approuver des sites susceptibles d’\u00eatre am\u00e9nag\u00e9s en ZI. Cette commission, dont les travaux se poursuivent encore, n’a pas permis, \u00e0 elle seule, de rem\u00e9dier \u00e0 la situation, au vu de la lenteur des proc\u00e9dures cons\u00e9quentes \u00e0 l’application du cadre r\u00e9glementaire en vigueur (changement de la vocation des terrains, Elaboration des PAD, \u0085.) Toutes ces difficult\u00e9s d’ordre technique et foncier sont de nature \u00e0 freiner le processus de commercialisation des <\/span>zones am\u00e9nag\u00e9es par l’AFI, estime M.Abidi, du fait que l’acheteur potentiel (investisseur) du lot am\u00e9nag\u00e9 ne peut obtenir le permis de b\u00e2tir qu’une fois le PAD approuv\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le PDG de l’AFI a pr\u00e9conis\u00e9, \u00e0 cet effet, de mettre en place un cadre r\u00e9glementaire \u00ab\u00a0exceptionnel qui r\u00e9pond au mieux aux besoins pressants\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de cr\u00e9ation d’emplois et de d\u00e9veloppement r\u00e9gional.<\/span><\/p>\n

Sur le plan pratique, il a recommand\u00e9 d’\u00e9laborer un plan de lotissement au lieu d’un PAD, vu que les sites des ZI, en question, sont approuv\u00e9s par la commission nationale des r\u00e9serves fonci\u00e8res industrielles.<\/span><\/p>\n

La proc\u00e9dure d’approbation des plans de lotissement, a-t-il dit, dure au grand maximum 4 mois, ce qui va permettre de r\u00e9duire les d\u00e9lais et d’acc\u00e9l\u00e9rer ainsi, la concr\u00e9tisation des projets d’investissement programm\u00e9s dans ces zones, a encore ajout\u00e9 le responsable.<\/span><\/p>\n

Il a sugg\u00e9r\u00e9 \u00e9galement d’autoriser l’AFI \u00e0 c\u00e9der les lots de terrain, avant le d\u00e9but des travaux d’am\u00e9nagement, afin d’acc\u00e9l\u00e9rer le processus de commercialisation des sites et de h\u00e2ter ainsi le d\u00e9marrage des projets d’investissement.<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0La cession automatique, \u00e0 l’AFI, des terres domaniales approuv\u00e9es par la commission en tant que r\u00e9serves fonci\u00e8res industrielles et le changement de la vocation des sites des ZI dans le cadre de l’article 8 de la loi, portant sur la protection des terrains agricoles\u00a0\u00bb sont des solutions \u00e0 m\u00eame de surmonter ces difficult\u00e9s d’ordre foncier, estime le PDG de l’AFI.<\/span><\/p>\n

L’Agence fonci\u00e8re industrielle (AFI), organisme \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial, sous la tutelle du minist\u00e8re de l’industrie, a pour principale mission, la cr\u00e9ation et l’am\u00e9nagement des zones industrielles \u00e9quip\u00e9es des commodit\u00e9s n\u00e9cessaires en vue de l’implantation des projets industriels.<\/span><\/p>\n

Depuis sa cr\u00e9ation, en 1973, l’AFI a am\u00e9nag\u00e9 83 zones industrielles couvrant une superficie totale de 2500 ha, r\u00e9parties entre les grands centres urbains du littoral et les r\u00e9gions de l’int\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n

Ces zones ont permis l’installation de pr\u00e8s de 4000 entreprises exer\u00e7ant dans diff\u00e9rents secteurs d’activit\u00e9s.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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