Le groupe pétrolier français Total et son partenaire espagnol Repsol ont débuté une procédure d’arbitrage auprès de la Cour internationale de Genève pour contester une taxe sur les profits pétroliers mis en place par l’État algérien en 2006.
L’Algérie avait décidé d’introduire cette mesure qui obligeait les compagnies pétrolières étrangères à payer un impôt supplémentaire dès lors que le prix du baril dépassait les 30 dollars, la facture allait de 5 à 50% de la valeur de la production. Cependant cette taxe est jugée dissuasive et les groupes pétroliers comme BP ont vu leur activité perdre leur rentabilité.
Si plusieurs sociétés décident de fuir le pays, d’autres, parmi lesquelles l’américain Anadarko ou le danois Maersk, choisissent d’attaquer l’Algérie devant les tribunaux arbitraux. Ils contestent le changement unilatéral et rétroactif de leur contrat qu’induit la mise en place de cette nouvelle taxe et exigent un remboursement des sommes payées. En 2012, l’Algérie accepte de leur verser plus de 4 milliards de dollars.
Total et son partenaire espagnol Repsol préfèrent opter pour la négociation à l’amiable avec l’État algérien et la compagnie nationale Sonatrach, mais celle ci n’a pas aboutis.
Bien que le groupe français a attendu dix ans avant de contester la décision, celle-ci pourrait lui permettre de récupérer plus centaines de millions d’euros.
Patrick Pouyanné PDG de Total assure que le cet épisode judiciaire de remet pas en cause l’activité de son groupe en Algérie.
Total emplois plus de deux cent personnes dans le pays, sa production provient de gisement de gaz de Tin Fouyé Tabankort dont il détient 35%.
Le groupe participe à l’exploitation du gisement de gaz de Timimoune où il détient 38% du projet.
ECOMnews