Le projet de la loi des finances, pour l’exercice 2013, sera examiné, aucours de la séance plénière de l’Assemblé Nationale Constituante (ANC),prévue pour la 2ème semaine du mois de décembre 2012, a annoncé MmeLobna Jeribi, rapporteuse de la commission des finances, de la planification et du développement, relevant de l’ANC.
Ajoutant dans une déclaration, que « la commission entamera à partir du samedi 1er décembre l’examen des différents articles du projet de la loi des finances ».
« L’examen du projet de la loi des finances nécessite au moins deux semaines », a-t-elle avancé, sachant que la commission n’a pas encore reçu les projets du budget économique pour l’exercice 2013 et des budgets sectoriels.
Dans une première lecture de la loi des finances et du budget de l’Etat pour 2013, Mme Jeribi a considéré qu’il s’agit « d’un budget assurant la bonne marche du pays et non de réformes structurelles ». Elle a exprimé son regret quant à l’inexistence de mesures profondes pour réformer le système fiscal et lutter contre l’évasion fiscale.
La constituante s’est, toutefois, déclarée compréhensive car, selon ses dires, le gouvernement ne dispose pas d’assez de temps pour la mise en oeuvre de réformes structurelles, à l’approche des élections.
Et d’ajouter que « la loi des finances n’est pas fondée sur une nouvelle approche de rationalisation des recrutements du secteur de la fonction publique vu que les salaires dans ce domaine représentent une pression structurelle sur le Budget de l’Etat ».
Mme Jeribi a appelé, dans ce cadre, à « développer l’emploi via la promotion du secteur privé, la création de nouveaux projets, l’impulsion des initiatives et le financement des PMEs ».
Elle a précisé que « toute réduction de la valeur des subventions pour alléger les pressions sur la caisse Générale de Compensation (CGC) aura des répercussions sur le pouvoir d’achat du citoyen ».
Mme Jeribi a ainsi appelé à mettre en place une politique efficiente de maîtrise de l’énergie dans les ministères et entreprises industrielles énergivores.