L‘aménagement des 101 nouvelles zones industrielles, prévues dans le cadre du nouveau programme d’aménagement des zones industrielles (ZI), pour la période (2012-2014), avance à un rythme « encourageant », et ce, en dépit des difficultés rencontrées par l' »aménageur » public de ces zones, en l’occurrence l’Agence foncière industrielle (AFI), a avancé M. Benaissa Abidi, PDG de l’AFI.
M. Abidi a fait savoir que sur ce total (101), environ 66 zones, couvrant une superficie de 2441 ha, sont à un stade avancé de réalisation, tandis que les 35 restantes (624 ha) sont en phase d’étude. Avant de préciser, que le nombre des ZI programmées est appelé à croître en raison des projets d’extension prévus dans le cadre du budget complémentaire de l’Etat.
Couvrant une superficie totale de l’ordre de 3065 ha, les nouvelles ZI sont réparties entre les zones de développement régional (66 zones d’une superficie de 1353 ha), le littoral (24 zones s’étendant sur 1074 ha) et le Grand Tunis (11 zones d’une superficie de 638 ha). Toutefois, malgré ces résultats, bon nombre de problèmes principalement, d’ordre réglementaire, technique et foncier, entravent l’aménagement de ces zones, estime le responsable.
D’après M. Abidi, le principal problème réside dans le fait que les plans d’aménagement urbain, tels qu’élaborés par les conseils municipaux à l’échelle régionale, n’ont pas prévu de ZI. En effet, seulement 15% des ZI industrielles inscrites au nouveau programme d’aménagement des ZI sont intégrées dans ces plans.
Etant hors plan d’aménagement, les 85% des sites restants doivent faire l’objet d’un Plan d’aménagement de détail (PAD), et ce, conformément au Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (CATU), a-t-il précisé.
La démarche d’élaboration des PAD, a-t-il poursuivi, peut durer jusqu’à 4 ans, délai, qui, d’après le PDG de l’AFI, est trop long et ne facilite pas la réalisation du nouveau programme d’aménagement des ZI. Cette situation, a précisé M. Abidi, s’est aggravée, après la révolution, sachant que les conseils régionaux, organe d’approbation des PAD, ne sont plus actifs, depuis.
Le responsable a rappelé, dans ce cadre, la création en 2007, d’une commission nationale des réserves foncières industrielles regroupant les différentes parties concernées (ministères de l’industrie, de l’agriculture, de l’environnement, de l’équipement, de la planification et du développement régional, des domaines de l’Etat ….), qui a reçu pour missions d’identifier et d’approuver des sites susceptibles d’être aménagés en ZI. Cette commission, dont les travaux se poursuivent encore, n’a pas permis, à elle seule, de remédier à la situation, au vu de la lenteur des procédures conséquentes à l’application du cadre réglementaire en vigueur (changement de la vocation des terrains, Elaboration des PAD, ….) Toutes ces difficultés d’ordre technique et foncier sont de nature à freiner le processus de commercialisation des zones aménagées par l’AFI, estime M.Abidi, du fait que l’acheteur potentiel (investisseur) du lot aménagé ne peut obtenir le permis de bâtir qu’une fois le PAD approuvé.
Le PDG de l’AFI a préconisé, à cet effet, de mettre en place un cadre réglementaire « exceptionnel qui répond au mieux aux besoins pressants » en matière de création d’emplois et de développement régional.
Sur le plan pratique, il a recommandé d’élaborer un plan de lotissement au lieu d’un PAD, vu que les sites des ZI, en question, sont approuvés par la commission nationale des réserves foncières industrielles.
La procédure d’approbation des plans de lotissement, a-t-il dit, dure au grand maximum 4 mois, ce qui va permettre de réduire les délais et d’accélérer ainsi, la concrétisation des projets d’investissement programmés dans ces zones, a encore ajouté le responsable.
Il a suggéré également d’autoriser l’AFI à céder les lots de terrain, avant le début des travaux d’aménagement, afin d’accélérer le processus de commercialisation des sites et de hâter ainsi le démarrage des projets d’investissement.
« La cession automatique, à l’AFI, des terres domaniales approuvées par la commission en tant que réserves foncières industrielles et le changement de la vocation des sites des ZI dans le cadre de l’article 8 de la loi, portant sur la protection des terrains agricoles » sont des solutions à même de surmonter ces difficultés d’ordre foncier, estime le PDG de l’AFI.
L’Agence foncière industrielle (AFI), organisme à caractère industriel et commercial, sous la tutelle du ministère de l’industrie, a pour principale mission, la création et l’aménagement des zones industrielles équipées des commodités nécessaires en vue de l’implantation des projets industriels.
Depuis sa création, en 1973, l’AFI a aménagé 83 zones industrielles couvrant une superficie totale de 2500 ha, réparties entre les grands centres urbains du littoral et les régions de l’intérieur.
Ces zones ont permis l’installation de près de 4000 entreprises exerçant dans différents secteurs d’activités.